Douanes : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Découvrez notre guide sur la réglementation des douanes française sur les importations pour les produits que vous souhaitez ramener de Taïwan
Que ramener aux douanes françaices - Copyright : Dochypper

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Lorsqu’on voyage, le retour est souvent l’occasion de ramener avec soi un morceau de l’aventure vécue, sous forme de souvenirs ou de cadeaux pour ses proches. Cependant, choisir ces objets n’est pas toujours simple, surtout lorsqu’on revient de destinations exotiques comme Taïwan. Il est essentiel de se rappeler que certains articles, aussi attirants ou typiques soient ils, ne peuvent (ne doivent pas) pas franchir les frontières. En France, la législation en matière d’importation de produits est stricte et vise à protéger tant la santé publique que l’intégrité culturelle et environnementale du pays.

Pour vous aider à faire des choix avisés et à profiter pleinement de vos achats à Taïwan sans risquer de contrevenir à la loi française, nous vous proposons un guide pratique et détaillé. Ce guide vous éclairera sur ce que vous pouvez ramener en toute légalité, tout en préservant l’authenticité de vos souvenirs.

Aliments (fruits, légumes, viandes, poissons, lait, etc…)

L’introduction en France de produits alimentaires en provenance d’un pays non membre de l’Union Européenne ou d’un pays de l’Outre-mer est très contrôlée.

Sont interdits, tous les aliments d’origine animale  :

  • Viande
  • Produits à base de viande
  • Produits laitiers

Sont tolérés selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement :

  • Produits de la pêche
  • Miel
  • Escargots
  • Lait en poudre pour nourrisson
  • Nourriture pour animaux domestiques

Pour l’introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.

Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.

Animaux

Animal de compagnie

Vous devez vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France. (Certains chiens sont interdits d’introduction en France comme : le pit-bull).

La plupart des animaux de compagnie doivent être vaccinés et pucés (ou tatoués), et posséder un passeport européen d’indentification.

Pour ces démarches, vous devez consulter un vétérinaire.

Espèces animales protégées, menacées d’extinction

Il est interdit de ramener un animal protégé en voie de disparition ou dangereux pour l’écosystème.

Les parties d’animaux morts (dents, carapaces, peau…) sont également protégées et interdites d’entrée en France.

Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.

Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez demander une autorisation.

La liste des espèces protégées est disponible sur l’application i-CITES.

Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d’exportation et d’importation (en France) depuis le pays d’origine.

Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d’exportation et d’importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d’instruction des dossiers) avant l’importation en France.

Vous risquez jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou de ces animaux.

Des produits issus d’espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l’étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.

Armes et munitions

Vous ramenez une arme pour le sport, la chasse ou une arme de collection

Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.

Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d’expertise.

Ce document est fourni par le service du Banc national d’épreuve situé à Saint-Étienne.

Avant tout voyage, vous devez vous assurer que vous possédez ce procès-verbal d’expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.

L’épreuve de toute arme est obligatoire, que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l’utilisateur.

Vous devez envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

Ainsi vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d’amende si vous n’êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d’expertise de votre arme s’il s’agit d’une arme de catégorie C ; 7 ans de prison et 100 000 € d’amende pour les armes de catégories A et B.

Vous ramenez une arme pour un autre motif

Vous devez demander une autorisation d’importation.

Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

Vous risquez une peine de :

  • 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation
  • 7 ans de prison et 100 000 € d’amende pour les armes de catégories A et B.

Contrefaçon

Détenirtransporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.(Reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique).

Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.

Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d’un contrôle douanier, il s’agit d’un délit (Acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans).

Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l’objet (non contrefait).

Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d’amende.

La contrefaçon concerne tous types d’objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

Drogue

Détenirtransporter ou faire entrer en France des stupéfiants (Substance toxique entraînant une dépendance et un état de stupeur, drogue interdite par la loi : cocaïne, LSD, cannabis, ecstasy, méthadone, morphine, etc) est illégal.

Exemple : Amphétamines, cannabis, champignons hallucinogènes, cocaïne, ecstasy, héroïne, LSD, méthadone, morphine, opium

Un stupéfiant est une drogue illicite. Détenir ou importer de la drogue est un délit.

Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d’un pays hors espace Schengen vous devez présenter l’ordonnance médicale. En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Médicament

Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

Il en existe 2 catégories :

  • Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)
  • Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

L’entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l’ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)

Vous revenez d’un pays non membre de l’espace Schengen :

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d’un traitement (maximum 3 mois).

Vous devez présenter l’ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.

Autre médicament

La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.

À la douane, une ordonnance du médecin n’est pas nécessaire.

Cependant, par précaution, il est conseillé d’avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.

Attention  

Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.

Œuvres d’art

L’importation d’œuvres d’arts et de biens culturels en France fait l’objet de contrôles stricts par les Douanes.

Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d’art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d’origine.

Les Douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d’art avec des contrôles distincts :

  • Œuvre d’art d’intérêt national soumise à l’inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
  • Œuvre d’art considérée comme bien culturel (toutes celles n’appartenant pas au trésor national).

Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d’origine.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Douanes sur l’importation de biens culturels.

À savoir  

Dans le cas où une œuvre d’art est transportée par son auteur, les documents d’accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une procédure simplifiée d’inventaire détaillé est prévue.

Renseignez-vous auprès de votre bureau des Douanes.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d’origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d’amende.

Produit à caractère pédophile

Vous n’avez pas le droit de posséder ou de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.

Il s’agit de toute représentation pornographique d’un adolescent ou d’un enfant mineur.

Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d’objet en votre possession lors d’un contrôle.

Il s’agit d’un délit puni d’une peine de 5 ans de prison et d’une amende de 75 000 €.

Substances dangereuses

Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

Les produits suivants qui comprennent l’une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d’entrée en France :

  • Produit contenant des sels de plomb (perles d’imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
  • Biberon ou jouet contenant du bisphénol A
  • Produits contenant de l’amiante ou des fibres d’amiante

Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 € d’amende.

Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

  • Amiante : amende de 1 500 €
  • Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d’amende

Les produits transportés peuvent être confisqués.

Végétaux et produits végétaux

Vous revenez d’un pays hors UE

Vous devez savoir si l’espèce transportée est menacée d’extinction ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES).

Espèces végétales non protégées

L’introduction dans l’Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée. Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1er spécimen transporté.

La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d’origine de la marchandise. Elle doit être adressée au service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Espèces végétales protégées

Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez demander une autorisation.

La liste des espèces protégées est disponible sur l’application i-CITES

Exemple : Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus

Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d’exportation et d’importation (en France) depuis le pays d’origine.

Merci à Service-public.fr, le site officiel du gouvernement français sur vos droits et démarches.


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À propos de l'auteur

  • Luc

    Fondateur du webzine francophone Insidetaiwan.net Consultant en développement international 🚀des entreprises en Asie du Sud-Est #Taiwan #Tourisme #Société #Culture #Business #Histoire #Foodie

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