Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après « le CLIENT ») sur le site internet INSIDETAIWAN.NET (ci-après « le SITE »). Le SITE est édité par INSIDETAIWAN.NET (ci-après « l’EDITEUR »), une entreprise régie par la loi française, et dont l’adresse de contact est contact@insidetaiwan.net.
Article 1: Application et opposabilité des CGV
L’achat d’un produit ou service sur le SITE implique l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 2: Produits et Services
Le SITE propose à la vente :
- Des abonnements pour l’accès à du contenu premium ;
- Des articles payants disponibles à l’unité ;
- Des livres blancs, des études et autres publications ;
- Des objets dérivés logotés Insidetaiwan.net ;
- Des espaces publicitaires ;
- Des opportunités de sponsoring ;
- Des appels à soutien financier pour le financement du SITE.
Veuillez noter que la liste des services et produits vendus sur le SITE n’est pas exhaustive.
Article 3: Programmes d’affiliation
Le SITE participe à plusieurs programmes d’affiliation, y compris mais sans s’y limiter : Amazon Partenaire, Hostinger, SEMrush, CJ Affiliate, eBay Partner, ClickBank et autres. Lorsqu’un CLIENT clique sur ces liens et effectue un achat, le SITE peut recevoir une commission sans aucun frais de votre part.
Article 4: Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur le SITE. Pour passer commande, le CLIENT doit être majeur, jouir de sa pleine capacité juridique et s’engager à respecter ces termes. Les modes de paiement acceptés sur le SITE seront précisés au CLIENT avant toute commande.
Article 5: Livraison
La livraison des services achetés sur le SITE est immédiate après confirmation du paiement. Les services sont fournis en ligne via le SITE. Les produits physiques, tels que les objets dérivés, seront expédiés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
Article 6: Réclamation, remboursement et droit de rétractation
- Pour les produits et services téléchargeables (comme les abonnements, les articles payants, les livres blancs, les études), aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit téléchargé ou le service utilisé.
- Pour les produits physiques comme les objets dérivés, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit. Si le CLIENT exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit à l’EDITEUR dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter. Les frais de retour seront à la charge du CLIENT. Le remboursement sera effectué dans un délai d’un mois à compter de la réception par l’EDITEUR du produit retourné.
Article 7: Responsabilités
L’EDITEUR s’engage à fournir les services à la hauteur de la description faite sur le SITE. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à l’acheteur, à un cas de force majeure, ou encore à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Article 8: Données personnelles
Les informations demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de la commande et seront conservées de manière confidentielle par l’EDITEUR. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande à l’adresse suivante : contact@insidetaiwan.net.
Article 9: Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du SITE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’EDITEUR. L’achat d’un produit ou service ne confère au CLIENT aucun droit sur les éléments du SITE.
Article 10: Loi applicable et juridiction
Ces CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, la compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 11: Non-renonciation
Le fait pour l’EDITEUR de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 12: Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, ou pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du SITE, aux services ou aux produits vendus sur le SITE, le CLIENT peut contacter l’EDITEUR à l’adresse suivante : contact@insidetaiwan.net.
Article 13: Langue du contrat
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14: Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15: Confidentialité
Toutes les informations transmises par le CLIENT sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant ce SITE, le CLIENT s’engage à respecter les termes de notre politique de confidentialité.
Article 16: Modification des CGV
INSIDETAIWAN.NET se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après la publication des modifications sur le SITE. Il est recommandé au CLIENT de consulter régulièrement ces CGV afin de prendre connaissance de tout changement. L’utilisation continue du SITE par le CLIENT après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 1er Juin 2023