Le ministère taïwanais des Affaires numériques (MODA) a infligé une amende de 1 million de dollars taïwanais (environ 27 460 €) à Meta Platforms Inc. pour non-divulgation des commanditaires de deux publicités diffusées sur Facebook. Cette décision marque la première application de la loi sur la prévention des fraudes numériques, en vigueur depuis juillet 2024. Elle souligne la volonté de Taïwan de renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes en ligne face à la prolifération des escroqueries numériques.
Une première application de la loi anti-fraude
Le MODA a constaté que Meta n’avait pas respecté l’obligation de divulguer l’identité des commanditaires et des financeurs de deux publicités diffusées sur Facebook, en violation de la loi sur la prévention des fraudes numériques (詐欺犯罪危害防制條例). Cette législation impose aux plateformes de publicité en ligne de fournir des informations sur les personnes ou entités commanditant et finançant les publicités.
Malgré des discussions préalables entre le MODA et les opérateurs de plateformes, y compris Meta, sur la conformité à cette loi, des infractions spécifiques ont été identifiées, justifiant l’imposition de sanctions. Le montant de l’amende s’élève à 1 million de dollars taïwanais, soit environ 29 460 € au taux de change actuel.
Des efforts accrus contre les escroqueries en ligne
La fraude en ligne représente un problème majeur à Taïwan, avec plus de 230 000 publicités frauduleuses signalées entre juin 2023 et mars 2025. Le Bureau d’enquête criminelle (CIB) a rapporté que, pour le seul premier trimestre de 2025, 36 824 publicités frauduleuses liées à des investissements ont été demandées à être retirées de Meta, et 1 576 de Google.
Le MODA a collaboré avec plusieurs agences, dont le ministère de la Justice et le centre de commandement anti-fraude du Yuan exécutif, pour confirmer les violations et imposer les sanctions. Meta a été condamnée à une amende de 500 000 dollars taïwanais (environ 13 730 €) pour chaque infraction et a reçu l’ordre de rectifier les problèmes dans un délai spécifié.
Des sanctions progressives en cas de non-conformité
Le MODA a averti que le non-respect de l’ordre de rectification dans les délais impartis entraînerait des amendes répétées. Cette approche vise à inciter les plateformes à se conformer rapidement aux exigences de divulgation et à renforcer la gestion des sources d’information.
La loi prévoit des amendes allant de 200 000 à 5 millions de dollars taïwanais (soit environ de 5 490 € à 137 300 €) pour les infractions liées à la non-divulgation des informations sur les commanditaires de publicités. Le MODA continuera à exhorter les opérateurs de plateformes à respecter strictement la loi et à assumer leurs responsabilités légales en matière de divulgation d’informations et de gestion des sources.
Informations à retenir :
- 📢 Première application de la loi anti-fraude : Meta a été sanctionnée pour non-divulgation des commanditaires de publicités sur Facebook.
- 💰 Montant de l’amende : 1 million de dollars taïwanais (environ 27 460 €) pour deux infractions distinctes.
- 🔍 Collaboration inter-agences : Le MODA, le ministère de la Justice et le centre de commandement anti-fraude ont confirmé les violations.
- ⚠️ Sanctions progressives : Des amendes répétées sont prévues en cas de non-conformité persistante.

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