Dans le cadre de votre mariage à Taïwan devant les autorités locales, il vous sera demandé un « certificat de célibat« .
Le certificat de célibat, appelé également certificat de capacité à mariage, est une pièce délivrée par un officier de l’état civil afin de prouver qu’une personne n’est pas mariée. Il est le plus souvent demandé par des administrations étrangères. A noter que le certificat de célibat n’existe pas dans la législation française.
Depuis le 1er avril 2017, le Bureau français de Taipei peut délivrer ce document sur présentation d’un acte de naissance de moins de 3 mois, d’un justificatif de résidence de moins de 3 mois et d’une pièce d’identité française en cours de validité.
Cette formalité est payante (voir tarifs) 27 €si vous êtes inscrit au registre des français de l’étranger et 41 € pour les autres, et il appartiendra au demandeur de prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici. Il est important de noter que le certificat de célibat ne peut être donné qu’en main propre. Vous ne pouvez pas mandater quelqu’un pour aller le chercher, puisqu’il est émis le jour même. Et seul le demandeur peut le recevoir.
La délivrance d’un certificat de célibat n’est possible que sur présentation de :
- la copie intégrale de l’acte de naissance français en version papier (l’acte de naissance plurilingue n’est pas accepté). Les simples copies ou scan ne sont en aucun cas acceptées.
- OU une version dématérialisée de l’acte de naissance français. La version dématérialisée de votre acte de naissance est à demander en ligne sur le site service public ou directement auprès de votre mairie de naissance.
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- la présentation d’un document d’identité (passeport ou CNIS).
Le certificat de célibat attestera que vous n’êtes pas engagé(e) dans les liens d’un mariage en France ou que vous n’avez pas contracté un mariage dans un autre pays reconnu par la France. Ce document est nécessaire car la polygamie n’est pas autorisée à Taïwan. (Article 976 du code civil taïwanais).
Ce document vous sera remis le jour même et traduit en chinois.
Il convient ensuite de faire légaliser ce certificat au service consulaire du MOFA (Ministère des affaires étrangères taïwanais) avant de vous rendre au service de l’état civil taïwanais.
Ministry of Foreign Affairs (MOFA) – Bureau of Consular Affairs
Adresse : Floor 3-5, n°2-2 Chi-nan Road, section 1, Taipei
Tél. : 02-2343 2913 ou 2914 ou 2915
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00
Il existe d’autres antennes du MOFA dans quelques grandes villes, notamment à Taichung, Hualien et Kaohsiung.
Site internet : www.boca.gov.tw(site en anglais et en chinois)
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