Vers la fin de l’obligation du consentement conjugal pour l’avortement à Taïwan ?

Réforme de la loi sur l'avortement à Taïwan : vers la suppression du consentement conjugal pour renforcer l'autonomie corporelle des femmes.

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Un nouvel amendement en préparation pourrait permettre aux femmes taïwanaises mariées de choisir l’avortement sans devoir obtenir le consentement de leur époux. Actuellement, la loi qui impose cette obligation, suscite des critiques des groupes féministes et de certains législateurs. Cette réforme vise à aligner les lois taïwanaises sur les droits des femmes avec des normes internationales et à renforcer l’autonomie corporelle des Taïwanaises. Cette question prend de l’ampleur dans le contexte des droits des femmes en Asie.

La loi actuelle sur l’avortement : un cadre contraignant

A Taïwan, l’avortement est légal jusqu’à la 24e semaine de grossesse dans la majorité des cas, notamment lorsque la grossesse menace la santé de la mère ou résulte de violences telles que le viol ou l’inceste. Cependant, deux exceptions légales restreignent cette liberté : les mineures doivent obtenir l’autorisation de leur tuteur légal et, pour les femmes mariées, le consentement de l’époux est requis.

Cette dernière exigence, perçue comme discriminatoire, limite l’autonomie des femmes et remet en cause leur droit de disposer de leur corps. La Awakening Foundation et d’autres organisations de défense des droits des femmes déplorent une vision traditionnelle de la famille, où le corps de la femme appartient en partie à son conjoint, une notion jugée obsolète par les défenseurs de l’égalité de genre.

Pressions sociales et propositions d’amendements

Les appels à la réforme de cette loi se sont intensifiés après une proposition du ministère de la Justice en octobre visant à augmenter les amendes pour les avortements illégaux. Bien que cette mesure ait finalement été retirée, elle a souligné la nécessité d’une révision législative plus large.

Pour les groupes de défense, le retrait de l’obligation de consentement conjugal et l’élimination de l’avortement comme délit dans le Code pénal taïwanais apparaissent comme des mesures prioritaires pour répondre aux exigences du CEDAW (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes). Des législateurs progressistes, dont Fan Yun (范雲), soutiennent ces réformes pour moderniser le cadre légal et renforcer la liberté des femmes à Taïwan.

Le contexte judiciaire et la rareté des avortements illégaux

Les statistiques montrent que les avortements illégaux sont extrêmement rares à Taïwan. Depuis 2014, seulement 10 cas ont été enregistrés par les tribunaux locaux, ce qui illustre la prudence des Taïwanaises vis-à-vis des avortements non conformes.

Selon Lin Shih-fang (林實芳) de la Awakening Foundation, l’augmentation des sanctions serait une réponse disproportionnée. En outre, la majorité des voix de la société civile appellent à des réformes qui respecteraient le choix des femmes sans coercition. Pour beaucoup, cette réforme légale contribuerait à aligner Taïwan sur les normes internationales et à promouvoir une société plus égalitaire en matière de droits reproductifs.

Note de la rédaction
Pour tous ceux qui souhaitent vérifier les propos tenus dans cet article, et la confirmation que les jeunes femmes mineures ont besoin de l’accord d’un parent (sauf circonstances exceptionnelles) et que les femmes mariées ont besoin de l’accord de leur mari (sauf circonstances exceptionnelles), voici le texte de loi qui régit l’avortement à Taïwan :


  • 👩‍⚖️ Légalisation partielle de l’avortement : jusqu’à 24 semaines sous certaines conditions.
  • 🚫 Exception pour les mariées : obligation de consentement de l’époux toujours en vigueur.
  • 🌐 Appel à la conformité internationale : réforme alignée sur le CEDAW.
  • 📉 Avortements illégaux rares : seulement 10 cas jugés depuis 2014.


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À propos de l'auteur

  • Luc

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