Face à une dette publique historique et un appareil Étatique hypertrophié, le gouvernement français relance une vieille idée : la TVA sociale. Emmanuel Macron et François Bayrou, sous pression des alertes de la Cour des comptes, réactivent ce « serpent de mer fiscal », déjà envisagé en 2007 et 2012. Mais cette mesure, à la fois technique et symbolique, révèle surtout l’échec chronique à engager des réformes structurelles.
Une mécanique aussi ambitieuse qu’injuste
La TVA sociale consiste à augmenter la TVA pour financer la sécurité sociale, en allégeant les cotisations patronales. L’objectif affiché : équilibrer le coût du travail et doper la compétitivité à l’export. Mais dans les faits, les effets peuvent diverger :
- Les entreprises peuvent augmenter les salaires, mais la hausse des prix annule le gain de pouvoir d’achat ;
- Elles peuvent baisser leurs prix pour conquérir des parts de marché ;
- Ou gonfler leurs marges sans redistribution, à effet neutre sur l’emploi.
En France, la TVA génère déjà plus de 100 milliards d’euros. En 2023, 57,5 milliards financent la sécurité sociale. À terme, cette part pourrait s’accroître, avec un impact direct sur le pouvoir d’achat des ménages.
Des modèles étrangers mal interprétés
Les exemples du Danemark et de l’Allemagne sont souvent cités. Pourtant, les contextes divergent fortement :
- Danemark : dans les années 1980, la TVA était relevée à 25% pour faire face à une crise profonde. L’objectif était la sortie du chômage massif, non la gestion d’une dette structurelle.
- Allemagne : en 2007, la hausse de la TVA finçait la baisse des cotisations chômage dans un contexte de réformes Hartz planifiées depuis plusieurs années.
Transposer ces modèles sans adaptation à la réalité française revient à plaquer des réponses à un autre problème.
Un impact négatif pour les expatriés et les plus modestes
Les expatriés français sous contrat à rémunération nette garantie sont les oubliés de la réforme. Une baisse des charges sociales ne leur profite pas, car leur brut est ajusté à la baisse. Ils perdent en droits (retraite, santé) sans aucun gain de pouvoir d’achat.
De plus, la TVA est une taxe régressive : elle frappe tous les consommateurs au même taux, touchant plus durement les foyers modestes. Chômeurs, étudiants, retraités verront leurs dépenses quotidiennes augmenter sans contrepartie.
Une rustine sur un bateau qui prend l’eau
La dette française a atteint 113% du PIB, avec un déficit à 5,8% en 2024, bien au-delà des objectifs. La Cour des comptes dénonce une gestion budgétaire improvisée, faite de gels de crédits d’urgence et de lois de finances impréparées. Le Haut Conseil des Finances Publiques souligne qu’à défaut de crise sanitaire ou géopolitique, cette déréliction est inacceptable.
La masse salariale publique (21% des dépenses) reste un angle mort. Elle a progressé de 23% entre 1997 et 2022, dont +46% dans la fonction publique territoriale. Une réduction de 0,5% des effectifs par an, soit 30 000 postes, permettrait d’économiser près de 10 milliards € sur 5 ans.
Mais cela suppose :
- Ne pas remplacer certains départs à la retraite ;
- Augmenter le temps de travail (aujourd’hui inférieur au privé) ;
- Rationaliser les compétences entre niveaux territoriaux (communes/intercommunalités).
La CNRACL, caisse de retraite des agents territoriaux, reste en déficit chronique (8,7 Mds € prévus en 2027). Une hausse ciblée des cotisations permettrait de responsabiliser les employeurs publics sur le coût réel de leurs agents.
Transparence budgétaire : un impératif ignoré
La vérité budgétaire est floue. Certaines dépenses échappent au débat car dissimulées dans les annexes ou classées hors périmètre. Le député Stéphane Vojetta dénonce ce « mensonge comptable » qui fausse la perception citoyenne. Comment accepter une hausse de TVA si le budget lui-même est opaque ?
La TVA sociale est une mesure à court terme, facile à mettre en œuvre, mais socialement injuste et politiquement instable. Elle permet d’éviter les vraies réformes plutôt que de les entreprendre.
Face à un appareil dÉtatique surdimensionné, la France doit aujourd’hui réformer son organisation, sa gouvernance, sa masse salariale, et restaurer une transparence budgétaire. Le véritable levier n’est pas une nouvelle taxe, mais le courage de réformer en profondeur. C’est à ce prix que la France pourra retrouver une trajectoire soutenable, équitable, et stratégiquement claire.
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