Expansion du marché des paris sportifs à Taïwan et problèmes juridiques liés

Quel est le potentiel de croissance des paris sportifs à Taïwan et les défis à surmonter, notamment juridiques ?
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L’industrie des paris sportifs à Taïwan est à l’aube d’une ère de prospérité sans précédent. Des experts juridiques de différentes firmes prédisent que les revenus générés par cette industrie pourraient connaître une croissance spectaculaire dans les années à venir. Néanmoins, pour que cette prédiction se concrétise, il est crucial de s’attaquer aux jeux d’argent illégaux et de créer un environnement politique favorable au développement de nouveaux projets de casinos, notamment dans les îles extérieures appartenant au territoire de la République de Chine.

Aperçu du marché et potentiel de croissance

Le gouvernement de la République de Chine autorise actuellement seulement deux formes de jeux d’argent : la loterie sociale publique et la loterie sportive, toutes deux sous le monopole de CTBC depuis dix ans. Avec le renouvellement de sa concession, CTBC continue de dominer ce marché. Les experts observent une croissance stable dans les secteurs des paris sportifs et de la loterie publique ces dernières années, avec des revenus annuels moyens atteignant 130 milliards de NT$ sur les quatre dernières périodes de concession.

Malgré ces chiffres impressionnants, les experts juridiques estiment que le secteur des paris sportifs à Taïwan possède un potentiel de croissance encore plus important, en partie grâce à l’augmentation significative du chiffre d’affaires de l’opérateur de paris sportifs TSLC, qui a atteint 60 milliards de NT$ en 2022, établissant un record sans précédent dans l’histoire de la loterie sportive taïwanaise.

Les défis législatifs et judiciaires

La proposition actuelle d’ouvrir davantage le marché a été soulevée principalement par des législateurs du DPP peu avant l’attribution de la concession, laissant peu de temps pour que cette campagne recueille un large soutien public. Cette approche de dernière minute a limité les possibilités d’évolution législative pour le marché des paris sportifs. Ainsi, même si l’on constate une certaine tendance à l’intensification de la concurrence et, implicitement, à l’élargissement du champ d’action des paris sportifs en termes de concurrence, de publicité et de marché potentiel, aucun changement législatif n’a été avancé.

En outre, les ambiguïtés juridiques entourant les services que les entreprises taïwanaises peuvent offrir aux opérations de jeu à l’étranger représentent un défi de taille. Théoriquement, les consommateurs pourraient en bénéficier, mais en même temps, cela impliquerait un changement fondamental dans la manière dont le gouvernement et les autorités chargées de l’octroi des licences devraient aborder l’ensemble de ce secteur. Le manque de clarté de la branche judiciaire sur la décision de certains dossiers liés aux jeux complique la distinction entre les services permis et ceux qui ne le sont pas, créant ainsi une zone grise légale préoccupante.

À Taïwan, malgré l’interdiction des jeux d’argent à l’exception des loteries et des paris sportifs, certains services de soutien aux opérateurs de jeux sont tolérés selon leur degré d’implication. Cependant, la délimitation des activités autorisées reste floue et inconsistante, conduisant à des décisions judiciaires parfois arbitraires concernant la légalité de ces services. Par exemple un fournisseur de services être condamné pour des délits de jeu, s’il a, par exemple, un serveur hébergeant des services de jeu dans son entreprise. Mais dans une autre situation, il ne sera pas reconnu coupable.

Un autre axe important de réflexion réside dans la perspective que les tribunaux taïwanais puissent clarifier la réglementation concernant les services aux citoyens de la RPC à l’avenir. Selon la loi, les joueurs de Chine continentale sont considérés comme des citoyens de la République de Chine, du fait de l’extension territoriale de Taïwan à la Chine continentale selon la constitution de la République de Chine. Cela amène parfois les tribunaux à condamner des opérateurs taïwanais offrant des services aux joueurs continentaux, les accusant de violer l’intégrité territoriale de la République de Chine.

Nouvelle concession Sportradar et perspectives d’innovation

La nouvelle concession obtenue par Sportradar, un contrat de 10 ans pour devenir le fournisseur officiel de solutions technologiques et de services de la loterie sportive de Taïwan, à la suite d’un appel d’offres international est qualifiée de jalon important. Les experts prévoient d’exploiter leurs données pour introduire une plus grande variété de paris, y compris les e-sports…, afin d’enrichir l’offre pour les consommateurs taïwanais. Cependant, certains experts soulignent que le marché des paris sportifs pourrait potentiellement doubler au cours des prochaines années, à condition de résoudre certains problèmes, notamment le pari illégal et les restrictions sur les taux de redistribution.

Selon la loi taïwanaise, le taux de redistribution de la loterie publique est fixé à 60 %, tandis que celui des paris sportifs est de 78 %. En comparaison, les paris clandestins peuvent offrir des taux de redistribution de 90 % ou plus, rendant la concurrence difficile pour les opérateurs légaux. Mais lorsque la concession actuelle de dix ans expirera en 2033, il n’est pas déraisonnable de s’attendre à ce qu’il y ait une campagne de marketing concertée en faveur d’un nouveau type de concession. Probablement multiples, permettant de casser le monopole d’une seule régie et offrant le choix aux Taïwanais.

La plupart des fournisseurs de services qui se trouvent dans le parc scientifique de Neihu, dans la ville de Taipei ou à Taichung, que l’on appelle le Las Vegas de Taïwan rencontrent d’autres feins importants dans leur développement. Selon les experts juridiques, la plupart de ces prestataires couvrent un large éventail de services, y compris des services B2B et B2C. Ainsi, dans la pratique, une opération de service B2B, telle qu’un service d’assistance informatique pour le développement de logiciels sans contact direct avec les joueurs, serait autorisée. Même une activité B2C, telle qu’un centre d’appel ou des services de marketing ciblant directement les joueurs de la RPC, pourrait également être légale, mais les décisions des tribunaux sont toutes différentes. Et ne donnent pas de ligne directrice à suivre.

Casinos dans les îles périphériques

Le débat sur l’établissement de casinos sur les îles périphériques de Penghu, Kinmen ou Matsu persiste depuis longtemps. Malgré l’approbation par référendum du développement des casinos, le parlement n’a pas encore adopté de loi régissant l’établissement et la gestion de ces établissements. En outre, en 2009, l’assemblée législative de Taïwan a adopté un amendement à la loi sur le développement des îles offshore, autorisant les îles périphériques à créer des casinos touristiques si leurs habitants votent en faveur du projet.

Toutefois, même si un référendum approuve le développement des jeux, le parlement du pays doit encore approuver une loi sur l’administration des casinos touristiques qui permettrait d’appliquer efficacement les réglementations relatives à l’établissement et à la gestion des casinos.

La position actuelle du DPP, qui gouverne l’île depuis 2016, ne soutient pas l’idée d’établir des casinos sur le territoire de la ROC. Souhaitant que l’économie se concentre actuellement sur l’industrie des semi-conducteurs et de la haute technologie et qu’il n’est donc pas nécessaire de créer des casinos pour stimuler l’économie taïwanaise. Cependant, l’évolution de l’industrie du jeu dans les régions voisines, comme le Japon, Singapour ou Macao, pourrait influencer les décideurs taïwanais à reconsidérer l’opportunité des casinos. La position de la RPC envers les opérations de jeu en dehors de son contrôle territorial ajoute une couche supplémentaire de complexité à cette question.


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À propos de l'auteur

  • Luc

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