Les amendements de 3 lois sur l’égalité des sexes sont entrés en vigueur ce vendredi 8 Mars, Journée internationale de la femme, dans le cadre d’un effort visant à étendre les protections pour les victimes de toutes les formes de harcèlement.
2023 : la vague #Meetoo à Taïwan a forcé le gouvernement à réagir
À la suite du mouvement #MeToo qui a balayé Taïwan en 2023, le gouvernement a pris des mesures proactives pour modifier les lois pertinentes, notamment les 3 lois suivantes :
- La loi sur l’éducation à l’équité entre les sexes,
- La loi sur l’égalité entre les sexes dans l’emploi
- La loi sur la prévention du harcèlement sexuel.
Ces mesures visent à garantir que les victimes d’abus et d’agressions sexuels bénéficient d’un soutien adéquat, notamment sous la forme de conseils, d’une assistance juridique et de systèmes de signalement améliorés.
Sur le lieu de travail, les modifications porteront sur la responsabilité des employeurs en matière d’inconduite sexuelle, étant donné que les lois actuelles ne fournissent que des conseils sur la prévention de tels incidents. Si les agences locales déterminent que l’employeur a harcelé sexuellement un employé, celui-ci sera passible d’une amende de 10 000 NT$ (317 USD) à 1 million NT$.
En outre, les lois actuelles stipulent que seules les entreprises de plus de 30 employés sont tenues de mettre en place des mesures de prévention et de signalement des comportements sexuels répréhensibles sur le lieu de travail, ce qui empêche les personnes travaillant dans des petites et moyennes entreprises – la majorité des entreprises à Taïwan – de demander une réparation formelle.
Les amendements
Les amendements exigeront des entreprises de 10 à 30 employés qu’elles mettent en place leurs propres mécanismes formels de signalement et de sanction, et qu’elles réduisent le délai de traitement de ces plaintes. Par ailleurs, la nouvelle loi prévoit que les entreprises de plus de 500 employés doivent offrir des services de conseil aux victimes au moins deux fois sur demande.
Les agences locales chargées de traiter ces affaires sont également tenues de fournir une assistance et un soutien juridiques essentiels. En outre, les employeurs sont tenus d’accorder aux victimes un congé officiel pour assister aux audiences, comme le stipule la loi.
Dans les établissements d’enseignement, la nouvelle loi stipule que les étudiants et les enseignants ne doivent pas s’engager dans des « relations intimes ». Pour les étudiants de l’enseignement supérieur ou plus âgé, la loi précise que les enseignants ne doivent pas avoir de relations intimes avec les étudiants en raison de la différence de pouvoir.
Selon la loi, les tribunaux peuvent fixer une amende en fonction de la gravité de l’incident ; si le directeur de l’école est impliqué, l’amende est plus élevée. En outre, la sanction maximale pour les enseignants impliqués dans de telles relations est le licenciement, ajoute la nouvelle loi.
Toutefois, les groupes de femmes et les activistes ont soulevé des questions quant à savoir si les nouvelles lois apporteront réellement des améliorations et si elles seront effectivement respectées.
Réactions à ces nouvelles dispositions
Wang Yueh-hao (王玥好), PDG du Garden of Hope, a déclaré lors d’une conférence de presse mercredi que la loi amendée sur la prévention du harcèlement sexuel définit toujours l’inconduite comme un acte qui « viole la volonté d’une personne », ce qui conduit les victimes à se demander pourquoi elles n’ont pas rejeté ces avances en premier lieu, en particulier dans les cas impliquant une dynamique de pouvoir.
Wang a déclaré que la définition devrait être modifiée pour faire référence à un acte mené « sans le consentement d’une personne » plutôt qu’à l’expression originale « violer la volonté d’une personne », dans le but de mettre en évidence la subjectivité de la victime et de tenir l’auteur de l’acte responsable de son comportement.
Par ailleurs, Wu Tzu-ying (吳姿瑩), secrétaire général de la Modern Women’s Foundation, a déclaré que les amendements ont conduit à une définition plus détaillée et plus complexe du harcèlement sexuel, ce qui pourrait rendre plus difficile la recherche d’une assistance juridique pour les victimes.
Wu a suggéré que les fonctionnaires développent des stratégies de communication plus efficaces afin de minimiser la confusion lors du traitement de ces cas et de permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’identifier plus facilement les lois pertinentes à appliquer dans de telles situations.
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