Avec la popularité croissante des transactions en ligne à Taïwan, en particulier sur des plateformes comme Shopee, Facebook et Instagram, les vendeurs individuels doivent se tenir au courant des réglementations fiscales.
Pour les personnes impliquées dans la vente en ligne à des fins commerciales, il est essentiel de comprendre comment les montants des ventes et des taxes sont déterminés.
Selon les directives établies par le Bureau national des impôts de Taïwan, les vendeurs qui atteignent un seuil de ventes mensuelles de 80 000 NTD pour les biens ou de 40 000 NTD pour les services doivent rapidement faire une demande d’enregistrement fiscal.
Un exemple concret :
Prenons le cas de M. Dupont, vendeur sur Shopee de snacks français, depuis le 1er janvier 2023. Pendant les dix premiers mois, ses ventes mensuelles sont restées inférieures à 80 000 NTD, ce qui l’a dispensé d’un enregistrement fiscal immédiat. Cependant, en novembre, ses ventes ont franchi la barre des 90 000 NTD, dépassant ainsi le seuil de la taxe professionnelle. Dans ce cas, les personnes comme M. Dupont doivent demander rapidement leur enregistrement fiscal auprès du Bureau national des impôts.
Les opérateurs commerciaux dans le domaine de la vente en ligne doivent fournir des détails complets sur les transactions au Bureau national des impôts pour vérification. Conformément à la loi sur la fiscalité des entreprises, l’agence de recouvrement des impôts applique les mêmes normes aux transactions en ligne à but lucratif qu’aux magasins physiques.
A retenir
Les normes fiscales en vigueur pour les magasins physiques vendant des marchandises sont décrites ci-dessous :
- Les ventes mensuelles inférieures à 80 000 TWD (seuil) sont exonérées de la taxe professionnelle.
- Les ventes mensuelles supérieures à 80 000 TWD mais inférieures à 200 000 TWD sont soumises à un taux d’imposition de 1 % basé sur le chiffre d’affaires. Cette taxe est prélevée trimestriellement par le Bureau national des impôts, les factures étant émises avant la fin des mois de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année.
- Les ventes mensuelles supérieures à 200 000 TWD ou les entreprises identifiées par le Bureau national des impôts comme ayant la capacité d’utiliser des factures unifiées sont soumises à un taux d’imposition de 5 %. Bien que la taxe sur les intrants puisse être déduite, ces entreprises doivent déclarer leurs ventes au Bureau national des impôts tous les deux mois et s’acquitter elles-mêmes de la taxe professionnelle.
Il est essentiel pour les vendeurs en ligne de Taïwan de comprendre ces réglementations fiscales afin de se mettre en conformité et d’éviter les pénalités.
Si vous avez le moindre doute n’hésitez pas pour les premières années à vous faire aider par des comptables professionnels. La French Chamber of Commerce peut vous aider à trouver des professionnels de confiance pour réaliser ses opérations.
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