Si vous êtes un entrepreneur, vous avez du lire beaucoup d’articles parlant de l’engagement du gouvernement taïwanais en faveur de l’innovation. Cependant, pour les entrepreneurs étrangers, même ceux qui possèdent un ARC (résidence permanente), l’obtention de subventions gouvernementales n’est rien moins que décourageante.
De nombreux entrepreneurs étrangers qui ont été encouragés par diverses agences gouvernementales à faire appel à l’État n’obtiendront rien et trouveront le processus frustrant, ce qui en amènera beaucoup à se demander si l' »argent gratuit » est aussi réel que les fameux châteaux bâtis en Espagne. Grâce à notre partenaire, Business in Asia, nous vous proposons ce guide ultime aux subventions et aides gouvernementales pour les start-ups à Taïwan.
Quels sont les avantages et les inconvénients de demander une subvention ?
Le premier avantage et non des moindres c’est, qu’après avoir travaillé avec de nombreuses entreprises ayant obtenu des fonds gouvernementaux, il est certain que ces subventions existent. Elles ne sont pas juste un effet d’annonce. Un autre avantage est qu’elles couvrent plusieurs activités. Que ce soit la culture, l’innovation, les nouvelles technologies ou l’industrie. Plusieurs d’entreprise peuvent les demander.
Enfin le plus grand avantage de recevoir des fonds publics est qu’une fois que le gouvernement s’est engagé, le financement est une certitude. A condition que vous remplissiez les conditions définies par le gouvernement. Contrairement aux investisseurs privés à Taïwan qui se retirent souvent des investissements même après avoir signé un contrat, l’argent du gouvernement taïwanais offre une certitude à l’entrepreneur qui lutte pour garder la tête hors de l’eau.
Toutefois, le financement public présente un inconvénient majeur : il nécessite une armée de consultants, de comptables, de rédacteurs de demandes de subventions, etc. De nombreux entrepreneurs étrangers se plaignent souvent qu’ils aimeraient que le processus soit plus facile. Cependant, la réalité est que la demande d’une subvention est une tâche ardue, même pour les Taïwanais. Il ne s’agit pas seulement d’un problème de langue. Le travail à accomplir est plutôt le reflet de l’ampleur de la bureaucratie gouvernementale, vestige d’une époque révolue. Cependant ceux qui ont déjà demandé des subventions européennes ou françaises savent que les subventions ne sont pas faciles à obtenir auprès d’autres institutions non plus.
Un autre inconvénient qui est aussi négligé par les entreprises est que l’obtention de la subvention prend du temps, souvent un an, et qu’il faut donc que votre entreprise puisse vivre pendant cette période. Il faut donc une trésorerie qui vous permettent de payer tout ce que vous avez à payer pendant ce temps.
Où trouver ces subventions ?
Voici une liste des principaux donneurs d’ordres institutionnels du gouvernement taïwanais. Bien sûr cette liste n’est pas exhaustive des programmes de subventions actuellement disponibles à Taïwan. Vous découvrirez que les programmes de subventions sont administrés par différents ministères qui contrôlent chacun leur propre « capital à distribuer ». Et, à partir du budget de chaque ministère pour les subventions, l’argent est divisé entre les programmes nationaux (gouvernement central) et les programmes locaux (municipalités).
- A+ Industrial innovative R&D program (A+企業創投研發淬鍊計畫) Site web en Chinois
- Bureau de l’énergie Ministère des affaires économiques (經濟部能源局) Site web en Anglais
- Conseil du Yuan exécutif de l’agriculture (行政院農業委員會) Site web en Chinois
- Ministère de la culture (文化部) Site web en Chinois
- Small Business Innovation Research, SBIR (經濟部小型企業創新研發計畫) Site web en Chinois
- Service Industry Innovation Research, SIIR (服務業創研發計畫) Site web en Chinois
- Industry Incentive Taipei, SITI (臺北市產業發展獎勵補助計畫) Site web en Anglais
Plus d’infos
Portail d’information
- Portail des Start-ups (新創圓夢網) par la Small and Medium Enterprise Administration, Ministry of Economic Affairs, MOEA (經濟部中小企業處) Site web en Anglais
Financement par prise de participation (investissement direct)
- Programme d’investissement des investisseurs providentiels (創業天使計劃) par le Fonds national de développement du Yuan exécutif (行政院國家發展基金管理會) Site web en Anglais
Comment fonctionnent les aides/subventions du gouvernement taïwanais pour les start-ups ?
Le gouvernement taïwanais a affecté des milliards d’Euros au démarrage des start-ups taïwanaises. L’argent est stocké et distribués par diverses agences gouvernementales tant au niveau central que local (municipalités)…
Subventions de remboursement ?
Une bonne façon d’appréhender ces programmes est de les considérer comme des subventions à l’image des subventions européennes. Ainsi il n’est pas possible de demander une subvention « en blanc » sur la base d’un projet et de décider de l’utilisation de l’argent. La majorité des subventions accordées à Taïwan sont des subventions de remboursement, ce qui signifie que vous devez d’abord dépenser l’argent et qu’après avoir prouvé que vous avez dépensé l’argent, le gouvernement vous accordera la subvention prévue dans votre dossier.
Cela signifie que vous devrez trouver votre propre financement initial pour vous engager à demander une subvention taïwanaise.
Comment puis-je obtenir une subvention ?
Les subventions sont accordées à des entreprises et non à des particuliers. La première étape consiste donc à créer une entité taïwanaise. Si vous êtes un entrepreneur étranger possédant une société étrangère, vous devez posséder une entité taïwanaise. Les succursales et les bureaux de représentation ne sont pas autorisés à demander des subventions.
Et ensuite rempli un dossier de demande de subvention. Les subventions ne sont données que sur dossier. Elles ne sont pas automatiques. Vous pouvez remplir les cases du dossier mais vous pouvez ne pas obtenir le financement.
Autres considérations importantes
Le capital versé :
Votre expert-comptable ou tout autre personne croisée lors d’un networking vous a peut-être dit que Taïwan n’exigeait plus de capital minimum, mais en réalité, les subventions gouvernementales sont fortement liées à votre capital. La subvention la plus facile à obtenir est la subvention de start-up de 1 000 000 NTD offerte par le gouvernement de la ville de Taipei, mais pour recevoir cette subvention, vous devez disposer au moins d’un capital de départ de 1 000 000 NTD. Dans la plupart des cas, la subvention que vous recevrez sera moins importante que votre capital.
Comptabilité taïwanaise :
La comptabilité taïwanaise est basée sur un cadre « coupable jusqu’à preuve du contraire ». En l’absence de preuves suffisantes, la dépense ne peut être correctement comptabilisée. Dans le contexte des start-up, cela signifie que l’argent que vous avez dépensé pour un abonnement SaaS avec votre carte de crédit à une société qui n’est pas enregistrée à Taïwan n’est pas considéré comme une dépense valable.
Embauche :
La majeure partie de toute subvention gouvernementale que vous recevrez sera affectée à des subventions salariales. Déclarer des travailleurs étrangers peut vous permettre de bénéficier de ces subventions, mais uniquement s’ils ont le statut de résident taïwanais (ARC). Les paiements effectués à un travailleur à distance (en France, ou au Japon) ne donnent pas droit à une subvention.
Les 5 questions les plus fréquentes sur les subventions publiques
J’ai une entreprise en phase de démarrage ou j’envisage d’en créer une. Pourquoi devrais-je connaître les subventions du gouvernement taïwanais ?
Vous devez savoir que le gouvernement taïwanais a affecté des milliards d’Euros au démarrage des start-ups de l’île, et que cet argent est également disponible pour les entrepreneurs étrangers sous certaines conditions (dont nous parlerons plus loin). De plus, ces fonds sont disponibles par le biais de divers canaux et agences au niveau du gouvernement central ainsi que des comtés et municipalités locales.
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ces subventions ?
Pour que votre entreprise soit éligible, il existe des exigences statutaires strictes ainsi que des pratiques coutumières non écrites (mais néanmoins essentielles). Étant donné que les subventions sont accordées à des entreprises et non à des particuliers, la chose la plus fondamentale dont vous aurez besoin est une entité juridique basée à Taïwan (soit une société à responsabilité limitée, soit une société par actions à responsabilité limitée).
En outre, votre entité peut être confrontée à certains obstacles liés à l’âge et à la capitalisation avant de pouvoir prétendre à une subvention. En ce qui concerne l’âge, de nombreuses subventions exigent que l’entité soit établie depuis au moins un an. Plus important encore, votre entité devra justifier d’un certain niveau de capital : vraisemblablement 1 000 000 NTD. Il faut savoir que dans la loi, le gouvernement taïwanais ne demande plus de capital minimum obligatoire. Cependant, pour avoir une chance réaliste d’obtenir une subvention gouvernementale, dans les faits l’approbation est fortement liée au capital.
Par exemple, l’une des subventions les plus faciles à obtenir est la subvention de démarrage de 1 000 000 NTD offerte par le gouvernement de la ville de Taipei. Toutefois, pour bénéficier de cette subvention, il est fortement recommandé de doter votre entreprise d’un capital de départ de 1 000 000 NTD. Si vous obtenez le montant total de la subvention, vous aurez reçu une contrepartie de 1:1 sur votre capital initial. La plupart du temps, la subvention que vous recevrez sera inférieure au capital que vous aurez versé. Par exemple, pour obtenir une subvention de l’ordre de plusieurs millions de NTD, disons 3 millions de NTD, votre capitalisation devra être au moins deux fois supérieure au montant de la subvention. En règle générale, pour les subventions plus importantes (plusieurs millions de NTD), le capital devra être proportionnellement plus élevé.
A quels coûts dois-je m’attendre lorsque j’établis mon éligibilité à une subvention gouvernementale ?
Outre la mise en place du capital pour votre entreprise basée à Taïwan, vous devez être prêt à assumer les coûts pratiques de son fonctionnement ; et encore une fois, rappelez vous que la plupart des subventions exigeront un historique d’un an ou plus avant d’approuver votre demande. Parmi les éléments à prendre en compte, citons :
- le coût de la constitution de la société,
- les frais mensuels du siège social
- les frais de comptabilité et de conformité fiscale.
Le coût de la constitution d’une société impliquant un actionnaire étranger, quel que soit son statut de résident, se situe entre 1 500 et 10 000 Euros, en fonction de la structure de l’actionnariat de votre entité commerciale, c’est-à-dire du nombre d’actionnaires étrangers et du calendrier de leurs investissements. Là encore, la règle empirique est que plus l’actionnariat est complexe, plus les coûts sont élevés, car chaque investissement étranger doit être approuvé par le gouvernement. (Les investisseurs étrangers doivent être approuvés par la commission des investissements du ministère des affaires économiques). Le délai d’établissement de la société est d’environ trois mois (contre une à deux semaines pour une société composée uniquement d’actionnaires nationaux) et les coûts liés aux formalités administratives supplémentaires sont plus élevés.
Les frais mensuels de siège social doivent être pris en compte car une société taïwanaise doit être enregistrée à une adresse commerciale (qui peut être différente de son adresse postale, et qui peut-être un bureau virtuel dans un espace de coworking). Le coût du maintien d’une telle adresse s’élève généralement à environ 150 euros par mois dans la ville de Taipei
Enfin, les frais de comptabilité et de conformité fiscale devraient s’élever à environ 1 500 euros par an. En tant qu’entité basée à Taïwan, l’entreprise devra s’acquitter des obligations suivantes
- déclarations bimensuelles de TVA
- déclarations annuelles de l’impôt sur les sociétés
- déclarations de santé, de travail et de retraite pour les employés
- Déclarations de salaires et d’impôts pour chaque employé ou contractant
Combien de temps faut-il pour recevoir une subvention gouvernementale ?
La demande de subvention, son examen et le versement de l’argent peuvent facilement prendre de 9 à 12 mois, c’est pourquoi les entrepreneurs doivent s’y préparer.
Comment mon entreprise peut-elle utiliser l’argent de la subvention qu’elle reçoit ?
Comme nous l’avons vu précédemment la majeure partie des subventions servent à rembourser des investissements déjà effectués. En outre, vous devez faire attention à la manière dont vous répartissez et suivez ces dépenses « subventionnées ». Une dépense ne sera pas reconnue à ces fins si elle n’est pas correctement documentée. Dans ces cas il vaut mieux une surabondance de preuves plutôt que pas assez. Si vous pouvez prouver et documenter votre dépense deux fois c’est mieux qu’une fois !
Enfin, sachez que la majeure partie de toute subvention gouvernementale que vous recevez peut être limitée à l’objectif spécifique de subventionner les salaires. Et, pour certaines subventions, il peut y avoir des exigences minimales quant au nombre de citoyens taïwanais que vous devez embaucher. Ainsi, une stratégie consistant à recevoir une subvention pour payer une équipe de sous-traitants ou de travailleurs en Malaisie ou en Italie, pendant que vous travaillez à Taïwan en tant qu’entrepreneur individuel, ne fonctionne pas dans la plupart des subventions.
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