Dans l’univers dynamique des startups à Taïwan, le choix des contrats pour embaucher des talents est crucial. Ce choix influence non seulement les obligations légales, mais aussi le degré de flexibilité et de contrôle au sein de la relation professionnelle. Cet article se concentre sur les trois types de contrats les plus couramment utilisés dans les startups : le contrat de travail, le contrat de mandat et le contrat d’entrepreneur indépendant. Chacun présente des avantages et des inconvénients qui méritent d’être compris tant par les entrepreneurs que par les professionnels en quête de collaborations.
Caractéristiques des contrats de travail les plus courants
En ce qui concerne les contrats de travail, les droits et obligations peuvent varier en fonction du niveau de subordination entre les prestataires de services de travail et les bénéficiaires. Dans la pratique, les trois types de contrats de travail les plus courants sont les suivants : le contrat de travail, le contrat de mandat et le contrat d’entrepreneur indépendant. Il existe également des contrats mixtes entre ces trois types de contrats. Toutefois, afin de fournir une comparaison claire entre les trois types les plus courants ci-dessus, nous laisserons de côté le type mixte et présenterons les caractéristiques et les différences de ces trois types les plus courants uniquement.
Contrat de travail
Pour être plus précis d’un point de vue juridique, le « contrat de travail » et le « contrat d’emploi » ne sont pas identiques. Toutefois, dans la pratique, la plupart des contrats de travail régis par le code civil peuvent être considérés comme des « contrats de travail » au sens de la loi sur les normes du travail (LSA). Par conséquent, nous ferons référence à ces accords collectivement en tant que « contrat de travail et d’emploi ».
La principale caractéristique d’un contrat de travail est le degré élevé de direction et de supervision, c’est-à-dire que le prestataire de services (appelé « employé ») est soumis à un degré relativement élevé de direction et de supervision de la partie payante (appelée « employeur »). L’employé doit se conformer aux règles du lieu de travail établies par l’employeur, doit travailler à l’heure et à l’endroit désignés par l’employeur, et est soumis à l’évaluation des performances par l’employeur, etc. Les salariés à temps plein (qui travaillent cinq jours par semaine et huit heures par jour) et les salariés à temps partiel (qui ne travaillent qu’à temps partiel) entrent dans cette catégorie.
Contrat de mandat
Un contrat de mandat implique généralement qu’un mandant charge un prestataire de services (appelé « mandataire ») de s’occuper de questions spécifiques. Le mandataire a le droit de décider de la méthode ou de l’approche à adopter pour traiter les questions qui lui sont confiées. D’une manière générale, la LSA ne s’applique pas à un contrat de mandat. En revanche, le contrat de mandat est soumis au Code civil, selon lequel chaque partie peut résilier unilatéralement le contrat de mandat à tout moment, sous réserve de certaines responsabilités en matière de dommages-intérêts qui peuvent être imposées au cas par cas.
La relation entre les experts-comptables ou les conseillers juridiques et leurs clients entre généralement dans cette catégorie. Les directeurs généraux et les cadres d’une entreprise, s’ils sont dotés d’un jugement et d’un pouvoir discrétionnaire indépendants, sont généralement considérés comme ayant une relation de mandat avec l’entreprise.
Contrat d’entrepreneur indépendant
Dans le cadre d’un contrat d’entrepreneur indépendant, le prestataire de services (appelé « entrepreneur indépendant ») fournit à la partie payante (appelée « propriétaire ») le service convenu dans un cadre défini, et le propriétaire paie l’entrepreneur indépendant après l’achèvement du service. En général, un entrepreneur indépendant est libre de déterminer ses propres activités et horaires de travail, et supporte le risque de l’entreprise, avec un faible niveau de subordination par rapport au propriétaire. La LSA ne s’applique pas non plus aux contrats d’entrepreneur indépendant.
Un contrat d’entrepreneur indépendant est également soumis au code civil et, en vertu de ce dernier, le propriétaire peut résilier unilatéralement le contrat à tout moment avant l’achèvement du service, à condition que certaines responsabilités en matière de dommages puissent être imposées au cas par cas. Le statut d’entrepreneur indépendant est assez courant dans le monde des start-ups. Par exemple, lorsqu’une startup sous-traite le développement et la maintenance de certaines fonctions de ses produits à des ingénieurs externes, ou lorsqu’elle engage une société de cybersécurité pour effectuer des évaluations de vulnérabilité et des tests de pénétration, etc.
Différences entre les contrats de travail
Selon la législation taïwanaise, la LSA ne s’applique qu’aux contrats de travail et d’emploi, tandis que le code civil régit les contrats de mandat et les contrats d’entrepreneur indépendant. En effet, les employés sous contrat de travail sont considérés comme des membres « internes » de l’entreprise et sont fortement subordonnés à leur employeur, et doivent bénéficier de certaines protections de base. La LSA est donc promulguée pour établir des normes minimales en matière de conditions de travail, protéger les droits et les intérêts des travailleurs, renforcer les relations entre les employés et les employeurs et promouvoir le développement socio-économique.
En ce qui concerne le mandataire d’un contrat de mandat et l’entrepreneur indépendant d’un contrat d’entrepreneur indépendant, on considère qu’ils disposent d’une plus grande marge de manœuvre sur la manière dont les services sont fournis et sur l’aménagement de leurs horaires de travail, et qu’ils supportent seuls le risque d’entreprise. La plupart du temps, le mandataire et l’entrepreneur indépendant sont sur un pied d’égalité avec leurs contreparties ; par conséquent, les parties jouissent d’une plus grande liberté contractuelle pour négocier et déterminer le contenu des contrats en vertu des lois applicables.
Conseil aux startups
Bien que les trois contrats de travail soient régis par des règles différentes en vertu des lois applicables, il arrive souvent que des contrats combinent l’un des contrats de travail avec le(s) autre(s) et qu’il soit difficile de déterminer de quel type de contrat de travail il s’agit. Par exemple, il y a eu des controverses concernant la relation juridique entre les compagnies d’assurance et leurs vendeurs, et la relation juridique entre les plateformes de livraison de nourriture et leurs chauffeurs de livraison. Les jugements des différents tribunaux varient également en ce qui concerne la caractérisation de ces relations juridiques.
Par conséquent, nous recommandons aux entrepreneurs de consulter des avocats professionnels lorsqu’ils envisagent de recruter des talents, afin de comprendre les différences entre les différents contrats de travail, d’avoir une connaissance de base des lois et réglementations en matière d’emploi et de sélectionner le type de contrat approprié pour préserver les intérêts des deux parties.
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