Plus de 300 avocats ont défilé dans les rues de Taipei pour protester contre les projets de loi modifiant la Loi sur la procédure de la Cour constitutionnelle (憲法訴訟法). Ces amendements, proposés par la législatrice Weng Hsiao-ling (翁曉玲) du Parti nationaliste chinois (KMT), visent à élever le seuil nécessaire pour rendre une décision constitutionnelle, ce qui inquiète profondément les défenseurs des droits humains et de la justice.
Un seuil de décision controversé
Le projet de loi propose de fixer le nombre total de juges en poste à 15, avec une exigence de deux tiers des voix (soit 10 juges) pour statuer sur une affaire. Actuellement, une majorité simple suffit. Ces modifications pourraient paralyser le fonctionnement de la Cour constitutionnelle si le Parlement ne ratifie pas suffisamment de nominations. Les avocats dénoncent un risque important pour la justice constitutionnelle.
Selon l’avocat Jacob Lin (林俊宏), environ 95 % des pétitions constitutionnelles concernent des cas de droits humains. Élever le seuil de décision limiterait l’accès à des interprétations constitutionnelles essentielles. Cette situation affaiblirait la démocratie et restreindrait les droits fondamentaux des citoyens. De plus, les avocats craignent que ces amendements n’entravent les capacités de la Cour à fonctionner en cas de désaccord politique au sein du Parlement.
Une mobilisation pour protéger l’état de droit
Lors du défilé, les avocats portaient leurs robes judiciaires pour afficher leur détermination à défendre la Constitution. D’anciens juges, comme Huang Hung-hsia (黃虹霞), ont soutenu cette initiative. Ils ont qualifié ces amendements de « non constitutionnels », car ils compromettraient la justice sociale en rendant plus difficile l’émission d’un jugement constitutionnel.
Les manifestants ont également souligné que la Cour constitutionnelle représente le dernier rempart de l’ordre constitutionnel et un mécanisme judiciaire essentiel pour garantir la protection des droits humains et de la dignité. Les modifications proposées ne respecteraient pas les Articles additionnels de la Constitution de la République de Chine (中華民國憲法增修條文), car elles redéfiniraient arbitrairement le fonctionnement de la Cour.
L’impact des amendements sur la justice
Si ces projets de loi sont adoptés, la Cour constitutionnelle pourrait suspendre ses activités en cas de nombre insuffisant de juges, empêchant ainsi toute interprétation constitutionnelle. Les avocats et les défenseurs des droits humains appellent à une prise de conscience publique accrue pour contrer ces modifications et protéger le système démocratique.
📰 En savoir ➕ 📰
Pour #approfondir et #compléter votre lecture, nous vous recommandons de découvrir les articles suivants :
- ⏯ Des députés s’opposent à la loi sur la Défense Civile Lire l’article en cliquant sur le lien suivant.
- ⏯ La loi pour se protéger du terrorisme Lire l’article en cliquant sur le lien suivant.
- ⏯ Encadrer l’Inteliggence ArtificielleLire l’article en cliquant sur le lien suivant.
📱 Nos newsletters 📱
Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters thématiques sur insidetaiwan.net pour des mises à jour régulières, des insights et une exploration approfondie de Taiwan, allant de sa culture à ses évolutions économiques et sociales.
- ⏯ Votre #Echo de Taïwan : Un aperçu de Taiwan, avec des anecdotes, des actualités, du vocabulaire, des faits culturels et bien plus pour tous les publics.
- ⏯ Newsletter #Economique : Des analyses approfondies sur les tendances, opportunités et défis économiques de Taiwan, un acteur clé mondial
- ⏯ Newsletter #Touristique : Des découvertes, des conseils, des activités, des astuces et des promotions pour explorer la diversité de Taïwan.
- ⏯ #Perspectives Taïwanaises : Explorez la société taïwanaise, mettant en lumière ses tendances, débats et transformations actuelles.
💞 Soutenez-nous 💞
- ⏯ Nous soutenir #financièrement
- ⏯ S’inscrire à nos #Newsletters
- ⏯ Nous suivre sur nos #réseaux sociaux
- ⏯ Devenir #partenaire
- ⏯ Proposer des #articles et du #contenu
- ⏯ Découvrir nos offres #professionnelles (Publicités, Conseils…)
Pour découvrir nos offres rendez-vous sur la page dédiée (Nous soutenir) ou contactez-nous pour collaborer avec nous.
