Le 21 juin dernier, lors d’une conférence de presse extraordinaire, Pékin a présenté un nouveau texte en 22 points visant à sanctionner sévèrement ceux qui incitent à la sécession ou soutiennent l’indépendance de Taïwan. Ce texte prévoit des peines allant de trois ans de prison à la peine de mort pour les personnes impliquées.
Sanctions sévères pour les leaders pro-indépendantistes
Selon le texte, ceux qui organisent, planifient ou participent à des actes visant à séparer Taïwan de la Chine seront traduits en justice en vertu de l’article 103 du Code pénal. Les leaders pro-indépendantistes risquent une peine minimale de 10 ans de prison et, dans les cas particulièrement sévères, la peine capitale n’est pas exclue. Ceux qui participent activement au mouvement pro-indépendantiste encourent une peine de trois à dix ans de réclusion. Quant aux autres participants, ils risquent une peine maximale de trois ans.
Jugement par défaut
Le texte stipule que les suspects peuvent être jugés par défaut, ce qui signifie que le procès pourrait avoir lieu sans que les « suspects présumés » ne soient arrêtés. Cette disposition permettrait de contourner l’absence des accusés, facilitant ainsi l’application des sanctions prévues.
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