À Taïwan, transmettre un bien immobilier à ses enfants paraît simple. Pourtant, la structure fiscale d’une donation immobilière peut modifier fortement le montant d’impôt à payer. Un cas récent à Kaohsiung rappelle qu’un détail administratif peut alourdir la facture fiscale de plusieurs milliers d’euros. Lors d’une donation de terrain et de logement, un parent a décidé de payer lui-même certaines taxes liées à la transaction. Cette décision a entraîné une augmentation immédiate de l’impôt sur la donation.
Une règle fiscale qui change le montant de la donation
À Taïwan, la transmission d’un bien immobilier par donation (贈與) déclenche plusieurs taxes. Les principales sont :
- l’impôt sur la donation
- la taxe sur la plus-value foncière (土地增值稅)
- la taxe d’acte ou taxe de contrat immobilier (契稅)
La règle fiscale est claire. Lorsque le bénéficiaire de la donation paie lui-même les taxes liées au transfert, ces montants peuvent être déduits de la valeur totale de la donation. La base taxable diminue donc et l’impôt sur la donation reste plus faible.
En revanche, lorsque le donateur paie ces taxes à la place du bénéficiaire, l’administration considère ce paiement comme une donation supplémentaire. Le montant payé s’ajoute alors à la valeur du bien transmis. La base taxable augmente et l’impôt final devient plus élevé.
Ce mécanisme repose sur un principe fiscal simple : payer une charge pour quelqu’un constitue un avantage financier assimilé à un don.
Un cas réel : 129 000 NTD de charge fiscale supplémentaire
Un cas récent traité par le bureau national des impôts de Kaohsiung illustre clairement cette règle.
Un propriétaire a décidé de transmettre un bien immobilier à son enfant. Lors de la procédure, il a aussi choisi de payer lui-même la taxe sur la plus-value foncière et la taxe d’acte.
Cette décision a modifié le calcul fiscal :
- Impôt sur la donation initialement estimé : 527 000 NTD (≈ 14 280 €)
- Montant des taxes payées par le donateur : 129 000 NTD (≈ 3 495 €)
- Impôt final recalculé : 656 000 NTD (≈ 17 780 €)
La différence correspond exactement au montant des taxes réglées pour le bénéficiaire. L’administration a considéré que le paiement de 129 000 NTD constituait une donation supplémentaire. Le donateur a donc payé 129 000 NTD d’impôt en plus (≈ 3 495 €) uniquement à cause de ce choix administratif.
Anticiper la fiscalité lors d’une transmission immobilière
À Taïwan, la planification fiscale d’une transmission immobilière doit intégrer plusieurs paramètres. La signature d’un contrat ne suffit pas. La manière dont les taxes sont réglées influence directement le montant final de l’impôt.
Lors d’une donation immobilière, plusieurs éléments doivent être vérifiés :
- la valeur déclarée du bien immobilier
- l’identité de la personne qui paie les taxes de transfert
- les documents de paiement et certificats fiscaux
- la déclaration complète auprès de l’administration fiscale
Les autorités fiscales recommandent également de conserver tous les justificatifs de paiement afin d’éviter tout litige lors du contrôle fiscal.
Les contribuables peuvent aussi utiliser les services publics d’information fiscale. Le ministère des Finances met à disposition un service en ligne appelé « National Tax Assistant » permettant de poser des questions fiscales. Une assistance téléphonique gratuite est également disponible au 0800-000-321.
Cette affaire rappelle une réalité simple du marché immobilier taïwanais : la transmission patrimoniale exige une stratégie fiscale précise. Sans anticipation, une décision administrative peut augmenter le coût de la donation.
L’essentiel à retenir
- 🏠 À Taïwan, la donation immobilière entraîne plusieurs taxes : donation, plus-value foncière et taxe d’acte.
- 💰 Si le bénéficiaire paie les taxes, elles peuvent être déduites de la valeur de la donation.
- 📈 Si le donateur paie les taxes, l’administration considère ce paiement comme une donation supplémentaire.
- ⚠️ Dans le cas étudié, cela a augmenté l’impôt de 129 000 NTD (≈ 3 495 €).
- 📊 Une planification fiscale précise évite de payer davantage lors d’une transmission immobilière.
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