Le 21 mars 2025, la vice-présidente Hsiao Bi-khim (蕭美琴) a annoncé la nomination de sept nouveaux membres à la Cour constitutionnelle de Taïwan. Parmi eux, Tsai Chiu-ming (蔡秋明), procureur en chef du Bureau des procureurs de Taïwan, est proposé pour présider le Yuan judiciaire, tandis que la juge Su Su-e (蘇素娥) est désignée comme vice-présidente. Ces nominations interviennent après le rejet, en décembre 2024, d’une précédente liste de candidats par le Yuan législatif, entraînant une paralysie partielle de la Cour.
Des profils diversifiés pour renforcer la justice
Outre Tsai et Su, cinq autres personnalités ont été sélectionnées :
- Hsiao Wen-sheng (蕭文生), professeur de droit à l’Université nationale Chung-Cheng
- Cheng Chun-hui (鄭純惠), juge à la Cour suprême
- Lin Li-ying (林麗瑩), procureure en chef au Bureau des procureurs de Taïwan
- Chen Tzu-yang (陳慈陽), experte juridique reconnue
- Chan Chen-jung (詹鎮榮), professeur de droit à l’Université nationale Chengchi
Leurs expertises couvrent le droit civil, pénal, administratif et constitutionnel, pour garantir une représentation équilibrée au sein de la Cour. Notamment, Tsai et Su ont joué un rôle majeur dans l’affaire de corruption liée à l’achat de frégates La Fayette dans les années 1990, contribuant à la récupération de fonds illicites.
Un processus de nomination sous surveillance
Le président William Lai (賴清德) a soumis ces nominations après des consultations approfondies, appelant le Yuan législatif à les approuver rapidement.
Le précédent rejet des candidats en décembre 2024 avait conduit à une paralysie de la Cour, qui ne compte actuellement que huit juges sur quinze, rendant impossible le traitement de certains dossiers nécessitant un quorum de dix juges. Cette situation a soulevé des inquiétudes quant à l’équilibre des pouvoirs et à l’efficacité du système judiciaire taïwanais.
Réactions politiques et enjeux futurs
Les réactions aux nominations sont partagées. Le Parti nationaliste chinois (KMT) a exprimé des réserves, demandant aux candidats de clarifier leurs positions sur des sujets sensibles tels que la peine de mort et les sanctions pour les abus sur enfants.
De son côté, le Parti démocrate progressiste (DPP) a défendu les choix du président, appelant à une évaluation objective des candidats. La confirmation de ces nominations est essentielle pour rétablir le fonctionnement normal de la Cour constitutionnelle et assurer la stabilité du système judiciaire de Taïwan.
📌 Ce qu’il faut retenir
👥 Sept nouveaux membres nommés : Diversité d’expertises pour la Cour constitutionnelle.
⚖️ Rôle clé de Tsai et Su : Implication notable dans des affaires de corruption majeures.
🏛️ Paralysie partielle de la Cour : Seulement huit juges en fonction sur quinze.
🗳️ Appel à une approbation rapide : Importance de rétablir l’équilibre des pouvoirs.
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