Le 22 novembre 2024, la Commission de supervision financière taïwanaise a annoncé un renforcement des réglementations pour les prestataires de services d’actifs virtuels (VASP). Ces mesures visent à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les entreprises doivent se conformer à ces nouvelles règles avant le 31 mars 2025 pour éviter des sanctions sévères. Cette initiative reflète l’engagement de Taïwan dans la régulation des transactions numériques et la sécurité financière.
Un calendrier strict pour les VASP à Taïwan
La Commission de supervision financière (CSF) exige que les VASP déposent leur demande d’enregistrement avant le 31 mars 2025. Une fois cette étape accomplie, les dossiers devront être finalisés avant le 30 septembre 2025. La secrétaire générale de la CSF, Shang Kuang-chi (尚光琪), a précisé que les prestataires n’ayant pas respecté ce délai verront leurs activités interdites.
- Les entreprises doivent fournir des documents détaillant leurs activités et leur conformité aux lois anti-blanchiment.
- Toute demande soumise après le 31 mars sera automatiquement rejetée.
- Les plateformes doivent prouver qu’elles disposent de systèmes robustes pour détecter et signaler les transactions suspectes.
Des sanctions sévères pour les contrevenants
Les prestataires qui ignorent ces nouvelles obligations risquent de lourdes sanctions pénales. Les amendes varient entre 500 000 NTD et 10 millions NTD (environ 14 500 à 290 000 euros). En cas de récidive ou d’infraction grave, la CSF peut interdire totalement l’entreprise d’opérer sur le territoire taïwanais.
Cette sévérité témoigne de l’engagement de Taïwan à lutter contre le financement illégal et à protéger l’intégrité de son système financier. Des mesures similaires ont été adoptées dans des pays comme le Japon et Singapour, renforçant la collaboration régionale contre le blanchiment d’argent. En parallèle, Taïwan prévoit de développer une plateforme centralisée pour surveiller en temps réel les transactions suspectes.
Un cadre pour renforcer la transparence
Ces nouvelles réglementations visent aussi à instaurer davantage de transparence dans le secteur des actifs virtuels. En plus de se conformer aux lois locales, les prestataires devront adhérer aux standards du Groupe d’action financière (GAFI).
- Les VASP devront renforcer leurs contrôles de connaissance client (KYC).
- Les échanges seront tenus de collaborer avec les autorités pour signaler toute activité douteuse.
Ces efforts garantissent que les services numériques taïwanais restent sûrs et compétitifs à l’échelle mondiale. Avec un secteur des actifs virtuels en pleine expansion, Taïwan s’affirme comme un leader régional en matière de régulation.
Informations à retenir
🕒 Calendrier strict : Les demandes d’enregistrement doivent être soumises avant le 31 mars 2025, avec une finalisation d’ici le 30 septembre.
⚖️ Sanctions sévères : Les contrevenants risquent jusqu’à 290 000 euros d’amende ou une interdiction d’opérer.
🌍 Alignement international : Taïwan adopte des normes similaires à celles du Japon et de Singapour.
🔒 Sécurité renforcée : Les nouvelles règles exigent des systèmes robustes pour signaler les transactions suspectes.
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