Acheter des terres à Taïwan est possible pour les investisseurs étrangers sous certaines conditions. Les lois taïwanaises définissent clairement les types de projets admissibles, les restrictions et les procédures à suivre. Ce guide détaille les étapes clés pour réussir une acquisition foncière dans ce pays dynamique et prometteur.
Types de projets admissibles pour les investisseurs étrangers
Les étrangers peuvent acheter des terres pour des projets spécifiques reconnus par la loi taïwanaise. Ces projets incluent
- les résidences,
- les bureaux,
- les usines,
- les hôpitaux,
- les écoles internationales,
- et même les infrastructures touristiques ou agricoles.
Par exemple, un investisseur peut développer un hôtel de luxe ou construire une usine dans une zone industrielle. Les autorités exigent toutefois que ces projets contribuent au développement de l’économie locale ou à l’amélioration des infrastructures.
Les zones urbaines en pleine expansion, comme Taipei ou Taichung, attirent particulièrement les investisseurs grâce à des opportunités telles que le développement de parcs industriels de haute technologie.
En outre, des projets agricoles, tels que les exploitations intensives répondant aux standards du Conseil de l’agriculture, sont également éligibles. Ces initiatives doivent démontrer une valeur ajoutée significative pour le secteur agricole ou l’économie régionale.
Restrictions liées à l’acquisition de terres
Certaines terres sont strictement interdites à l’achat par des étrangers pour des raisons de sécurité nationale ou de préservation environnementale. Cela inclut
- 🌳 les zones forestières,
- 🚿 les bassins hydrographiques,
- ⛏️ les zones minières
- 🪖 les zones militaires.
- 🛬 les zones proches des aéroports et aérodromes
Par exemple, un investisseur ne pourra pas acquérir de terrains situés près des sources d’eau ou dans des régions frontalières sensibles. Ces restrictions s’expliquent par la nécessité de protéger les ressources naturelles et de préserver la sécurité du pays.
De plus, l’utilisation des terres doit respecter les finalités précisées dans l’accord initial. Si les investisseurs ne peuvent pas utiliser les terrains dans le délai imparti, ils doivent justifier leur retard et demander une extension aux autorités compétentes. En cas de non-respect, les terres peuvent être mises aux enchères par les autorités locales.
Procédure d’acquisition pour les étrangers
La procédure d’acquisition implique plusieurs étapes administratives. Les investisseurs doivent soumettre :
- Un plan d’investissement détaillé, incluant l’adresse et l’objectif d’utilisation de la terre.
- Des documents complémentaires :
- les certificats de réciprocité (avec le pays d’origine de l’acheteur)
- les permis d’utilisation des terres agricoles ou urbaines, sont également requis.
Ces documents doivent garantir que l’utilisation des terres respecte les lois taïwanaises.
Les autorités municipales ou locales ont un délai de 14 jours pour approuver ou rejeter les demandes. Si le projet relève d’une catégorie spécifique, telle qu’un projet d’infrastructure majeur, l’approbation doit également passer par les autorités centrales. Une fois approuvé, l’investisseur jouit des mêmes droits et responsabilités qu’un citoyen taïwanais concernant l’utilisation des terres.
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