Vous allez vivre à Taïwan, en tant qu’expatrié et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du Bureau Français de Taipei ? C’est ce qu’on appelle l’inscription consulaire. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette formalité.
L’inscription consulaire n’est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. Elle facilite vos démarches administratives à l’étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d’identité).
L’inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.
À quoi sert l’inscription consulaire au registre des Français établis hors de France ?
L’inscription consulaire s’adresse à tout Français qui va s’installer plus de 6 mois à l’étranger.
Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :
- Obtention de documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
- Inscription pour pouvoir voter aux élections françaises (présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires)
- Obtention d’une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français en Europe ou hors Europe
- Obtention d’une bourse universitaire auprès des Crous: Crous : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires en France
- Recensement pour la journée défense et citoyenneté
- Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes
Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d’urgence.
Elle vous permet enfin d’obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.
À savoir
Pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s’enregistrer sur la plateforme Ariane pour être alerté en cas d’événement grave.
Comment s’inscrire pour la 1re fois au registre des Français établis hors de France ?
Il est recommandé de s’inscrire sur internet.
Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.
Vous devez être majeur et de nationalité française.
Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant mineur français.
Sur Internet
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
- Carte nationale d’identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Photo d’identité récente (moins de 6 mois)
- Justificatif de résidence dans le pays d’accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d’électricité, attestation d’hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu’il y ait plusieurs consulats dans le pays d’accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l’ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :
- Certificat d’inscription et de résidence
- Carte d’inscription consulaire
- Relevé d’inscription
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Attention : Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.
Sur place
Attention : le Bureau français de Taipei demandet une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d’administration des Français.
Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
- Carte nationale d’identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d’électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
- Photo d’identité récente (moins de 6 mois)
Comment mettre à jour un dossier d’inscription au registre des Français établis hors de France ?
Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d’évolution de votre situation.
Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :
- Votre adresse et pays de résidence
- Votre date de fin d’inscription
- Vos informations personnelles
- Votre situation familiale
- Votre situation électorale
- Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d’urgence)
En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
Attention : Le fait de mettre à jour votre dossier ne renouvelle pas votre inscription au registre des Français établis hors de France. Il s’agit de 2 démarches distinctes.
Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d’inscription sur internet.
Si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre au BFT. Cette possibilité s’adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgéé.
Comment renouveler l’inscription au registre des Français établis hors de France ?
Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans maximum), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.
Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription avant la date de l’expiration.
Attention : Vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription. Dès lors, vous ne pourrez plus faire de demande de renouvellement. Seule une demande de 1ère inscription au registre des Français établis hors de France vous sera accessible.
Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.
Si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre directement au BFT.
Que se passe-t-il si l’inscription au registre des Français établis hors de France n’a pas été renouvelée dans les temps ?
Au bout de 5 ans, si vous n’avez pas renouvelé votre inscription, vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription.
Toute demande de renouvellement ne pourra pas aboutir. Un message d’erreur s’affichera vous empêchant de poursuivre votre démarche.
Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France comme s’il s’agissait d’une première demande.
Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».
2 options vous sont données :
- « Je n’ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m’inscrire pour la 1ère fois » (c’est la case à cocher dans votre situation)
- « Je pense être ou avoir déjà été inscrit par le passé au registre auprès d’un service consulaire français dans mon pays de résidence actuel ou dans un autre pays »
À noter : Si, au cours de votre 1ère inscription, vous avez également fait le choix de vous inscrire sur la liste électorale consulaire, cette inscription est maintenue alors que vos données personnelles concernant votre inscription au Registre des Français établis hors de France sont effacées.
Exemple :
En janvier 2017, vous avez fait, pour la 1ère fois, une demande d’inscription au registre des Français établis hors de France. Au choix qui vous est proposé de vous inscrire, en même temps, sur la liste électorale consulaire, vous avez répondu par l’affirmative (en cochant la case Oui)
En janvier 2022, vous avez oublié d’effectuer votre renouvellement au registre des Français établis hors de France.
Conséquence : en février 2023, vous ne pourrez plus renouveler votre inscription au registre des Français établis hors de France. Vous devrez à nouveau faire une 1ère demande d’inscription, mais vous restez inscrit sur la liste électorale consulaire.
Il est recommandé de s’inscrire sur internet.
Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendreau BFT. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.
Vous devez être majeur et de nationalité française.
Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant mineur français.
À savoir : Les informations communiquées dans ce chapitre concerne également les personnes qui sont rentrées en France, dont l’inscription a expiré depuis plus d’un an et qui sont à nouveau expatriées.
Comment demander sa radiation au registre des Français établis hors de France ?
Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment.
Il est recommandé de le faire sur internet.
Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.
À savoir : Votre radiation au registre n’a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.
Désormais, en tant qu’électeur, vous n’avez plus la possibilité de demander votre radiation d’une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.
Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu’elle soit de commune ou consulaire, l’Insee : Institut national de la statistique et des études économiques procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.
Que faire concernant l’inscription consulaire en cas de retour définitif en France ?
Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.
Il vous est délivré un certificat de radiation.
Ce document peut être utile pour justifier d’un temps de séjour à l’étranger.
Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.
Si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre au BFT.
Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.
toutes ces informations sont à retrouver sur le site officiel Service Public
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