Pour la première fois en douze ans, l’administration taïwanaise de l’assurance maladie nationale (NHIA) prévoit une mise à jour majeure de ses règles contractuelles avec les établissements médicaux. Ces ajustements visent à moderniser un cadre devenu obsolète face à l’évolution du paysage sanitaire. Cinq domaines principaux seront révisés, allant de la transparence des soins à la prise en charge du grand âge. Une consultation publique de 60 jours est attendue avant la mise en œuvre d’ici la fin de l’année.
Un système en retard sur l’évolution des soins
Le règlement actuel intitulé « Règlement sur la gestion des contrats avec les établissements médicaux de l’Assurance Maladie Nationale » n’a pas connu de modification depuis 12 ans. Pourtant, les lois de santé connexes ont été amendées à plusieurs reprises. Selon Liu Lin-yi (劉林義), responsable à la NHIA, ce décalage a limité la flexibilité et l’efficacité du dispositif. Parmi les réformes envisagées, la résiliation partielle des contrats sera désormais accessible à toutes les structures médicales, et non plus uniquement aux hôpitaux.
La possibilité de contracter avec des centres spécialisés, comme les cliniques d’audiologie, marque une volonté d’élargir l’offre. L’Assurance Maladie à Taïwan couvre plus de 99 % de la population, un taux parmi les plus élevés au monde, mais son modèle doit s’adapter à des défis croissants, notamment le vieillissement rapide de la population.
Des règles d’engagement plus souples et plus justes
La NHIA souhaite assouplir les sanctions imposées aux établissements ayant vu leur contrat suspendu deux fois au même endroit. Jusqu’à présent, ceux-ci ne pouvaient plus contracter durant cinq ans ; une durée qui sera ramenée à un an, en cohérence avec d’autres lois sanitaires. En parallèle, les obligations de soutien mutuel entre établissements seront élargies aux prestataires de soins de longue durée, renforçant la solidarité face à la pénurie de personnel médical, notamment en zone rurale.
La réforme met également l’accent sur la transparence des informations. Les hôpitaux devront clairement identifier les services ne pouvant pas faire l’objet de frais supplémentaires pour les patients, et expliquer les prestations hors NHI de manière documentée. Cette démarche vise à renforcer la confiance entre les patients et les professionnels de santé, souvent fragilisée par des coûts imprévus.
Une nouvelle approche contractuelle fondée sur la qualité
Un nouveau modèle de contractualisation sera mis en place dans les zones bien desservies médicalement. Les établissements les plus performants seront priorisés, et ceux dont les dépenses égalent celles de petits hôpitaux devront répondre à des critères plus stricts. La NHIA évaluera également les besoins régionaux et la capacité en lits pour accorder des contrats annuels aux nouveaux hôpitaux. D’autres ajustements visent à simplifier les procédures de sortie des patients.
Si un patient refuse de quitter l’hôpital alors que son état est stable, les soins prolongés pourront être reclassés en soins à la charge partielle ou totale du patient. Cette mesure permettra de libérer des lits pour les cas les plus graves, tout en évitant que les hôpitaux ne supportent seuls le coût de séjours injustifiés. La modification de l’article 26 du règlement autorisera cette mesure, en évitant les redondances juridiques. Le 8 mai, une seconde réunion est prévue avec le ministère de la Santé (衛福部) et les professionnels du secteur, avant une phase de consultation publique de 60 jours.
Les grands axes de la réforme de la NHIA
🛑 Assouplissement des sanctions : la durée d’exclusion des établissements médicaux passe de 5 ans à 1 an en cas de suspension répétée.
🏥 Extension du droit de résiliation partielle : tous les établissements médicaux, pas seulement les hôpitaux, pourront mettre fin à une partie de leur contrat.
🎧 Ouverture à de nouveaux acteurs : les centres spécialisés comme les cliniques d’audiologie pourront désormais intégrer le système NHI.
🤝 Renforcement du soutien inter-établissements : les obligations de solidarité médicale incluent désormais les prestataires de soins de longue durée.
📃 Transparence accrue des frais médicaux : les établissements devront clairement indiquer les actes non facturables et expliquer les services hors NHI.
📈 Nouveau modèle de contractualisation : les régions avec une forte densité d’offre médicale verront les meilleurs établissements priorisés.
🛏️ Évaluation des nouveaux hôpitaux : les nouveaux contrats seront accordés selon les besoins régionaux et la capacité en lits, sur une base annuelle.
📜 Révision des clauses juridiques : l’article 26 sera modifié pour permettre de classer certains séjours prolongés comme soins à la charge du patient.
📅 Concertation nationale : une réunion avec les acteurs de santé aura lieu le 8 mai, avant une consultation publique de 60 jours.
📊 Amélioration de la qualité des soins : chaque mesure vise à renforcer l’efficacité et la transparence du système de santé taïwanais.
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