Le registre des ménages (戶 籍) est un système d’enregistrement civil et familial taïwanais. Le système moderne du registre des ménages existe depuis le début du XXe siècle, sous l’occupation japonaise. Actuellement, le ministère de l’Intérieur administre le système. En vertu de la loi taïwanaise, le registre des ménages garantit à un individu le droit de résider à Taïwan. Il lui assure aussi la capacité d’exercer pleinement ses droits civils et politiques, tels que le droit de vote. Ainsi, le terme « National with Household Registration » sert parfois à désigner un citoyen dans les documents officiels.
Histoire du registre des Ménages
Les premières formes du Registre des Ménages ont été établies pour la première fois à Formose sous occupation néerlandaise. La Compagnie néerlandaise des Indes orientales les mets en place dés 1647. Les régimes ultérieurs, dont le royaume de Tungning et l’administration Qing de Taiwan, tiennent des registres similaires. Il permettent d’identifier les profils familiaux du peuple taïwanais. Les registres des familles permettaient également aux Taïwanais de créer une défense civile, connue sous le nom de système Hoko. Ce système a existé jusqu’à l’ère japonaise.
Au début du XXe siècle, sous domination japonaise, le gouvernement général de Taïwan commence à établir des registre très complets pour les familles et les personnes. A l’instar du système Koseki mis en œuvre au Japon continental. Le premier recensement à Taïwan est effectué en 1905. Les registres complets des ménages son compilés l’année suivante conformément à la nouvelle loi. Les registres établis en 1906 constituent la base des registres des ménages modernes, depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu’à aujourd’hui. À l’époque japonaise, la police gérait le registre des ménages Les demandes d’enregistrement pouvant également être déposées via les bureaux Hoko.
Après la Seconde Guerre mondiale, l’administration civile devient l’autorité compétente chargée du registre des ménages. Cependant, avec le grand nombre de réfugiés dû à la guerre civile en Chine fuyant vers Taiwan, la carte d’identité nationale a été délivrée à Taiwan dés 1949. Elle permettait un renforcement du contrôle des citoyens de l’île. Plus tard, à cause des tensions dû à la seconde crise du Détroit de Taïwan, l’‘Agence nationale de police est en charge du registre dés 1969.
Avec le processus de démocratisation à Taiwan, commencé au début des années 1990, la police se voit retirer l’administration du registre des ménages en juillet 1992.
Implémentation actuelle du registre
Administration moderne
Aujourd’hui le Département de l’enregistrement des ménages (戶政司) du ministère de l’Intérieur, administre le registre. Dans tous les cantons, villes et districts administrés par les comtés taïwanais, il existe au moins un bureau d’enregistrement des ménages sur le terrain (戶政事務所)? Ces bureaux acceptent les demandes et les enregistrements du public.
Les dossiers d’inscription ont été numérisés au début des années 1990. Le système national d’information en ligne sur les ménages et la conscription (戶役政資訊系統) a été achevé en septembre 1997. Le système est géré à la fois par le Département de l’enregistrement des ménages et l’Agence nationale de conscription. Il sert ainsi à la fois aux besoins civils et à la conscription à Taiwan.
Inscription au registre
La loi actuelle sur l’enregistrement des ménages exige la déclaration des changements de statut suivants :
- Changement de situation dans le ménage : statut Initial, Ménage recomposé…
- Changement de statut personnel : Naissance, Filiation, Adoption et résiliation de l’adoption, Mariage et divorce, Tutelle légale, Assistance, Exercice de la responsabilité des droits et obligations pour les enfants mineurs, Décès et présomption de décès, Statut autochtone et groupe tribal et Enregistrement du lieu de naissance…
- Changement de statut personnel de domicile : Déménagement, Emménagement, Changement d’adresse…
Documents dérivés
Les autorités d’enregistrement des ménages sont également chargées de délivrer des documents d’identité pour les personnes et les ménages. Les documents importants comprennent :
Carte d’identité nationale : La carte d’identité est délivrée à toute personne dont le domicile est enregistré à Taïwan lorsqu’elle atteint l’âge de 14 ans. La carte d’identité est souvent utilisée comme preuve de citoyenneté dans des circonstances telles que le vote aux élections nationales et locales. Une pièce d’identité est nécessaire pour les déclarations fiscales ou l’ouverture d’un compte bancaire. La carte d’identité permet également de vérifier les parents proches de la personne, comme les parents, le conjoint et les frères et sœurs.
Certificat de ménage : Il s’agit d’un document d’identité délivré à chaque ménage. Le certificat est généralement utilisé pour vérifier l’identité des enfants de moins de 14 ans. Il est également utilisé comme preuve de relation ou de domicile pour certaines administrations.
Transcription d’enregistrement du ménage : La copie officielle des registres d’enregistrement du ménage. Il a le même format que le certificat de ménage. Il sert de preuve unique de relation ou de domiciliation.
D’autres copies officielles des registres spécifiques des ménages, y compris le certificat de mariage, le certificat de divorce, les registres de mariage, les registres des changements d’adresse, les registres des changements de nom sont également disponibles dans un bureau d’enregistrement des ménages.
