Trente ans de pratique juridique entre Paris (巴黎), Taipei (台北) et Hong Kong (香港) — le parcours de Franck Desevedavy est rare. Inscrit aux barreaux de Paris, Taipei et à la Law Society de Hong Kong, co-fondateur du cabinet ASIALLIANS (亞聯法律事務所), ancien président du Comité des Conseillers du Commerce Extérieur français à Taïwan (法國對外貿易顧問委員會), il accompagne depuis trois décennies les entreprises françaises dans leur implantation en Chine, à Taïwan et à Hong Kong. Dans cette interview, il livre sans détour ses analyses sur les erreurs à éviter, les spécificités juridiques de chaque marché, et pourquoi Taïwan reste une opportunité stratégique souvent sous-estimée par les dirigeants français.
Vous êtes inscrit aux barreaux de Paris, Taipei et à la Law Society de Hong Kong — un profil assez rare. Comment construit-on une telle carrière à cheval entre la France et l’Asie, et qu’est-ce qui vous a initialement attiré vers ces marchés ?
La trajectoire d’une vie est souvent le fruit des circonstances et du hasard, ou d’évènements que nous n’avions pas anticipés. Soudainement, après mon bac, j’ai décidé d’étudier la Chine et le chinois ; quelques années plus tard, mon service national m’a fait devenir interprète français-chinois pour un service de police ; enfin, des rencontres et des voyages m’ont amené à Taiwan, où je me suis installé en janvier 1996.
Après 5 années de pratique avec des Consœurs et Confrères de Taiwan avec qui je continue de travailler depuis plus de 30 ans, je me suis installé à Shanghai, puis à Pékin et enfin à Hong Kong (sans jamais renoncer à des retours incessants à Taipei).
ASIALLIANS est un cabinet entièrement dédié à l’Asie. Pourquoi ce pari d’une spécialisation aussi radicale, et en quoi cela change-t-il fondamentalement la manière dont vous aborder le droit ?
ASIALLIANS a été créée en 2010, par des avocats français qui étaient riches d’expériences antérieures dans des cabinets tous basés en Asie, et plus particulièrement dans ce qu’on pourrait appeler « le monde chinois » (Chine continentale, Hong Kong, Taiwan) ; notre choix fut par ailleurs de pérenniser et intégrer les coopérations que nous avions construites au fil du temps avec des professionnels de Chine, de Hong Kong et de Taiwan.
Notre approche particulière a donc été de proposer à nos clients des équipes biculturelles, capables non seulement de conseiller mais aussi d’accompagner devant les juridictions judiciaires locales, en étant toujours soucieux d’apporter, en surplus de notre technique juridique, une approche nourrie des pratiques locales.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes que commettent les entreprises françaises lorsqu’elles s’implantent en Chine, à Taïwan ou à Hong Kong — des erreurs que vous voyez se répéter année après année ?
Il y a probablement une erreur commune à ces trois marchés et qui m’apparait comme une caractéristique française : un déficit de culture et d’investissement en matière d’intelligence économique. Les entreprises américaines, japonaises, et de l’Europe du nord (en y incluant les britanniques) consacrent un temps et un budget significatifs à l’information préalable à toute implantation. Cette faiblesse est souvent le terreau d’autres erreurs récurrentes.
Une autre caractéristique française est la pluralité de dispositifs d’accompagnements, souvent en concurrence les uns avec les autres, parfois redondants, toujours fragmentés : une entreprise de la Région Auvergne Rhône-Alpes doit faire le choix, en France, entre plusieurs institutions (CCI Lyon, Organismes régionaux, agences départementales, Conseillers du Commerce Extérieur, etc.), pour les retrouver souvent en Chine dans une implantation dispersée. Là encore, nos concurrents allemands, par exemple, sont mieux organisés.
On entend souvent que « les affaires en Asie, c’est avant tout une question de relations » (guanxi en Chine). Est-ce que cela reste vrai, et quel rôle cela joue-t-il concrètement dans votre pratique juridique ?
Voilà une question abondamment explorée ! Sans méconnaître l’importance des différences culturelles, le facteur déterminant du succès d’une entreprise reste la maîtrise des compétences techniques et l’efficacité organisationnelle. Les « guanxi » ou le respect de la face ne doivent pas, de mon point de vue, ni précéder ni supplanter un budget, une étude de marché, l’organisation logistique ou le travail juridique, etc.
Au sein d’ASIALLIANS, où nous faisons travailler ensemble européens, chinois, taïwanais, nous nous rappelons souvent à nous-mêmes : ne jamais sous-estimer nos différences culturelles ; mais surtout, ne jamais les surestimer ! Les relations, la face, tout cela est également très important en France, au Moyen-Orient, en Afrique, etc.
Les « guanxi » ou le respect de la face ne doivent pas, de mon point de vue, ni précéder ni supplanter un budget, une étude de marché, l’organisation logistique ou le travail juridique, etc.
Chine continentale, Hong Kong, Taïwan — ces trois marchés sont souvent regroupés sous l’étiquette « Asie », mais ce sont des environnements juridiques très différents. Pouvez-vous nous expliquer ces différences et ce qu’elles impliquent pour une entreprise française ?
Sur un plan strictement juridique, voilà trois territoires en effet très différents : Hong Kong est soumis à une tradition britannique, de common law, qui n’a strictement rien à voir avec les traditions de Chine ou de Taïwan où le droit continental, d’inspiration européenne, s’appliquent.
Taïwan est une démocratie, où le parlement joue pleinement son rôle, et la justice indépendante ; Hong Kong connait depuis 1997 le système particulier « d’un pays, deux systèmes », avec des évolutions significatives depuis 2020 ; quant à la Chine, le concept « d’Etat de droit socialiste aux caractères chinoises » n’est pas vide de sens.
Ce sont donc trois « terrains de jeux » bien différents, et une entreprise française se doit d’adapter son approche selon qu’elle est à Taiwan, à Hong Kong ou en Chine (étant précisé par ailleurs que les pratiques à Shanghai peuvent différer de celles de Beijing ou Shenzhen !).
À quel moment une entreprise française réalise-t-elle qu’elle a vraiment besoin d’un avocat spécialisé Asie — et est-ce que, trop souvent, elle le réalise trop tard ?
Si l’entreprise est déjà accompagnée en France par un avocat, ou si son département juridique est suffisamment structuré, nous sommes en général approchés, en début de projet, avant la formalisation des accords de principes, des lettres d’intention, ou des premiers échanges contractuels.
Mais il arrive régulièrement que nous soyons saisis d’une difficulté qui aurait pu être évitée si nous avions pu être associés au projet en amont : une marque non-enregistrée, un partenaire non audité, un produit non conforme aux normes locales, une juridiction incompétente par exemple.
Votre rôle, est-il davantage celui d’un pompier — qu’on appelle en cas de crise — ou d’un architecte juridique qui intervient en amont pour sécuriser les opérations ?
ASIALLIANS se concentre sur la « gestion des risques » ; il nous faut donc identifier, évaluer et anticiper les menaces potentielles, mettre en place des mesures de prévention, puis traiter le cas échéant les différends ou incidents lorsqu’ils surviennent, afin de protéger les intérêts de nos clients. Pour prendre une image médicale : la prévention est toujours préférable, le curatif indispensable, et l’approche holistique de la médecine chinoise apaisante.
Concrètement, comment accompagnez-vous une entreprise française qui souhaite s’installer à Taïwan, de la première réunion jusqu’à l’opérationnalité de sa structure locale ?
La première réunion est systématiquement consacrée à la compréhension du métier de notre client, la description de son projet, et la compréhension des enjeux qu’il ou elle a déjà identifiés. Cette première étape nous permet alors de concevoir avec notre client un calendrier d’actions à mener, et un périmètre de notre intervention.
S’il s’agit de créer une structure locale, et pour reprendre l’approche holistique évoquée précédemment, nous favorisons le travail en équipe pour que le juridique ne soit pas isolé des questions logistiques, de ressources humaines, comptables et fiscales par exemple. Et le plus souvent, nous accompagnons de manière très proche la première année de fonctionnement de la structure locale, de sorte à ce que les procédures de fonctionnement qui se mettent en place progressivement demeurent conformes aux exigences taïwanaises.
Pour un chef d’entreprise français peu familier du droit des affaires en Asie, pouvez-vous définir simplement ce qu’est un litige commercial international — et à quel point cela peut mettre en danger une entreprise ?
Un litige commercial international est un différend entre entreprises ou acteurs économiques de nationalités différentes, portant sur des contrats, des transactions ou des obligations commerciales, et nécessitant souvent une résolution transfrontalière. Concrètement et par exemple, un différend peut naître entre deux actionnaires français et taiwanais d’une entité en Chine, avec compétence du Tribunal des Activités Economiques (Tribunal de Commerce) de Paris.
De tels contentieux peuvent être très onéreux, ce qui peut affecter la trésorerie d’une société ; incertains, ce qui fragilisent la structure locale ; et tout cela peut déboucher sur une décision inéquitable ou inexécutable. La question des litiges, leur traitement et surtout leur prévention doit être abordée dès la naissance d’un projet.
Un litige commercial international est un différend entre entreprises ou acteurs économiques de nationalités différentes, portant sur des contrats, des transactions ou des obligations commerciales, et nécessitant souvent une résolution transfrontalière.
Vous êtes arbitre désigné auprès de l’ICC Paris, du CIETAC à Pékin, du SHIAC à Shanghai et du CAA à Taipei. Pourquoi l’arbitrage est-il souvent préféré aux tribunaux étatiques dans les contentieux en Asie, et quels sont ses véritables avantages ?
L’arbitrage est préféré, dans le domaine des affaires internationales, aux juridictions étatiques pour plusieurs raisons, dont les principales sont les suivantes :
- entres cocontractants de pays différents, il est important de choisir ensemble une juridiction considérée dès le départ comme parfaitement neutre ;
- par ailleurs, l’arbitrage permet un traitement d’un différend de manière confidentielle, les audiences d’arbitrage n’étant pas ouvertes au public ;
- l’arbitrage permet également d’encadrer le contentieux dans un calendrier assez court ;
- enfin, le droit international permet de garantir la meilleure exécution possible d’une sentence arbitrale.
Un point cependant à souligner : l’arbitrage est souvent assez cher, et reste un contentieux qui laisse des traces. Voilà pourquoi ASIALLIANS, sous la direction d’Alina QUACH, cofondatrice franco-chinoise de notre cabinet, a mis en place une pratique de la médiation commerciale internationale qui non seulement peut précéder un contentieux, mais a surtout pour effet de pouvoir l’éviter.
Quels sont, selon vous, les conseils essentiels à donner à une entreprise française pour réduire significativement le risque de litige lorsqu’elle opère en Asie ?
Au-delà de tout ce que nous avons déjà évoqué (s’informer, se préparer, être accompagné, etc. ), nos grands-mères nous rappelaient qu’un accord imparfait vaut toujours mieux qu’un procès (fût-il séduisant). Il faut toujours prévoir, là encore dès le début d’un projet, un mécanisme très organisé de résolution des différends (nommer par exemple des interlocuteurs qui devront centraliser les demandes de chacune des parties pour les traiter dans des délais précisés), avant de passer à l’étape de la conciliation ou de la médiation (et les entreprises françaises ne font pas assez appel à la médiation commerciale internationale).
Le contexte géopolitique actuel — tensions autour de Taïwan, relations franco-chinoises, reconfiguration des chaînes d’approvisionnement — a-t-il modifié la nature des risques juridiques que vous observez chez vos clients ?
La nature des risques juridiques n’a pas nécessairement été modifiée ; en revanche, ces risques ont été multipliés depuis 2020 :
- la Covid a accéléré le départ de nombreux expatriés d’Asie, rendant le contrôle des entités locales par les maisons mères plus ardues ;
- l’invasion de l’Ukraine par la Russie a rappelé aux entreprises européennes l’impact immédiat du régime des sanctions internationales ;
- les tensions sino-européennes et plus encore sino-américaines obligent les entreprises à « dérisquer » ou même « découpler » leurs activités ;
- l’importance des lois de sécurité nationale en Chine et à Hong Kong doit être intégrée dans l’organisation des entreprises ;
- et bien évidemment les risques dans le détroit de Taïwan (et l’instabilité du discours américain) créent beaucoup d’incertitudes.
Taïwan occupe une place singulière dans votre parcours — ancien Président du Comité des Conseillers du Commerce Extérieur français à Taïwan. Qu’est-ce qui rend ce marché particulièrement attractif pour les entreprises françaises aujourd’hui, et quelles en sont les spécificités juridiques à ne pas négliger ?
Taïwan occupe une place fondamentale dans ma vie professionnelle, personnelle et familiale. J’ai donc beaucoup d’affection et d’attachement à cette île par ailleurs magnifique, et à sa population douce et joyeuse.
Pour les entreprises françaises, Taïwan c’est d’abord une chaîne d’approvisionnement essentielle ; mais c’est aussi un marché pour leurs exportations. Enfin, Taïwan peut être une chance pour beaucoup d’entreprises françaises, qui peuvent y trouver un écosystème d’innovation, de recherche et développement extraordinaire, et qui peuvent faire de ce territoire une plateforme très efficace et très formatrice pour l’abord d’autres marchés, la Chine continentale en particulier.
Enfin, Taïwan peut être une chance pour beaucoup d’entreprises françaises, qui peuvent y trouver un écosystème d’innovation, de recherche et développement extraordinaire
Si vous deviez résumer en une phrase le conseil le plus important à donner à un dirigeant français qui rêve de se développer en Asie, lequel serait-il ?
Cessez de rêver ?!
Plus sérieusement, et pour ne parler que des marchés que je pratique depuis 30 ans (Chine, Taïwan, Hong-Kong), le conseil le plus important pourrait se résumer par « étude de marché ».
En 2005, j’ai été en relation avec un cabinet d’avocats américains qui avait pour projet de s’implanter en Europe (Royaume-Uni et France) et en Asie (Chine à titre principal). Ce cabinet a fait appel à un consultant réputé pour lui produire une étude sur le marché du droit dans le monde, en Europe et en Asie. Le rapport final a « douché » l’enthousiasme de mes confrères américains, puisqu’il y était établi que plus de 70% du chiffre d’affaire mondial du droit était produit aux Etats-Unis, avec donc comme recommandation de se concentrer sur ce seul marché, le reste relevant de la dispersion ! L’étude de marché avait été efficace !
Et pour finir quels sont vos 3 endroits « secrets » à Taïwan que vous pouvez nous partager ?
Rien de « secrets », surtout si je vous les livre… Commençons par la table, bien évidemment, autour de 永康街 (mais je ne vous donne pas mes adresses, exception faite bien évidemment de 鼎泰豐 que tout le monde connaît). Pour faire honneur à l’amitié et la fidélité de mes associés taïwanais, j’aimerais retrouver un nouveau « 阿財的店 » !
Je me promène régulièrement autour du 國立歷史博物館 et son parc ; j’ai longtemps habité une maison japonaise à proximité, et y ai longuement promené mon fils ainé.
Et je recommande l’arrière-pays de 墾丁, en hiver et hors période d’affluence, là où personne ne va, dans les endroits qui pendant très longtemps étaient fermés au public et réservés aux militaires, ou à la recherche d’une maison traditionnelle rappelant le 福建.
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