L’entrée en vigueur de House Tax 2.0 (房屋稅2.0) le 1er juillet marque un tournant pour le marché immobilier taïwanais. Désormais, les résidents étrangers, les ressortissants sans hukou, ainsi que les citoyens de Hong Kong, Macao et de Chine continentale titulaires d’un permis de séjour (ARC) peuvent bénéficier du taux préférentiel réservé aux résidences principales, sans obligation d’enregistrement de domicile (戶籍). Une évolution importante qui ouvre la voie à un traitement fiscal plus équitable et influence directement les stratégies d’investissement et d’établissement à Taïwan.
Une réforme qui clarifie le statut fiscal des résidents étrangers
Le cas d’un résident hongkongais installé depuis plusieurs années à Taïwan a servi d’exemple : après l’achat d’un logement à Taoyuan, il a demandé s’il pouvait bénéficier du taux résidentiel applicable aux citoyens taïwanais. La réponse du Tax Bureau de Taoyuan est claire :
un logement déclaré comme adresse de résidence sur l’ARC équivaut désormais à un enregistrement de domicile pour l’application des taxes immobilières.
Concrètement, cela signifie que toute personne détentrice d’un ARC peut demander le taux préférentiel de :
- 1,2 % pour la taxe foncière résidentielle,
- 1 % pour les logements de faible valeur et les propriétaires d’une seule résidence,
à condition de respecter l’ensemble des critères associés à la notion de résidence principale.
Conditions d’éligibilité au taux préférentiel
Le statut « résidence principale » impose plusieurs exigences, identiques pour Taïwanais et non-Taïwanais :
- Le propriétaire, son conjoint et ses enfants mineurs ne doivent pas détenir plus de trois propriétés au niveau national.
- Le logement ne doit ni être loué, ni être utilisé à des fins commerciales.
- Le propriétaire, le conjoint ou les ascendants/descendants directs doivent y résider effectivement.
- L’adresse du logement doit correspondre à l’adresse déclarée sur le permis de séjour.
Pour les terrains (地價稅), les règles sont similaires :
- le terrain doit héberger le logement de la famille ;
- une seule parcelle par foyer peut bénéficier du taux préférentiel ;
- superficie maximale : 3 ares en zone urbaine, 7 ares hors zone urbaine.
Les autorités confirment que les détenteurs d’un ARC qui respectent ces critères sont pleinement éligibles, au même titre que les citoyens taïwanais.
Un impact direct sur le marché et les investisseurs internationaux
Cette clarification fiscale devrait accroître la transparence et la prévisibilité pour les étrangers souhaitant acheter un logement à Taïwan, en particulier dans les pôles économiques comme Taipei, Taoyuan ou Kaohsiung.
Elle pourrait aussi encourager davantage de professionnels internationaux, notamment issus de Hong Kong et Macao, à s’installer durablement grâce à une fiscalité plus cohérente avec leur statut de résident.
Pour les investisseurs immobiliers, la réforme réduit le coût de détention des biens utilisés comme résidence principale, tout en faisant peser davantage la taxation sur les logements non occupés et les investissements spéculatifs — un signal aligné avec les politiques anti-flipping récentes.
🔑 A retenir
- 🏠 Un ARC suffit désormais pour être éligible au taux « résidence principale », même sans enregistrement de domicile (戶籍).
- ⚖️ Étrangers, Hongkongais, Macanais et Chinois obtiennent les mêmes avantages fiscaux que les citoyens taïwanais.
- 📉 Taux préférentiels : 1,2 % pour la taxe foncière et 1 % pour certaines résidences de faible valeur.
- 📌 Conditions strictes : pas plus de 3 logements au sein du foyer, pas de location, usage strictement résidentiel.
- 📊 Une mesure qui accroît l’attractivité immobilière de Taïwan pour les expatriés et renforce la clarté fiscale du marché.
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