Le mandat de conseiller des Français de l’étranger est régi par la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, complétée par le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.
Les conseillers des Français de l’étranger s’acquittent de trois missions principales, auxquelles sont associés un certain nombre de droits et prérogatives :
Les 3 missions principales des Conseillers des Français de l’étrange
Élus de proximité, les conseillers des Français de l’étranger représentent les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats
Les conseillers des Français de l’étranger sont les représentants locaux des Français de l’étranger. A ce titre, ils sont membres de droit du conseil consulaire. Le conseil consulaire est compétent sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à :
- la protection sociale et à l’action sociale,
- l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage,
- l’enseignement français à l’étranger,
- la sécurité.
Le conseiller consulaire assurera désormais la présidence du conseil consulaire, avec le soutien de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire. Le conseil consulaire se réunit, au moins deux fois par an. Chaque année, le chef de poste présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétences ci-dessus.
Le conseil consulaire exerce ses fonctions délibératives sous condition de quorum. Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres ayant voix délibérative est présente. Il est néanmoins possible aux conseillers des Français de l’étranger de donner mandat à un autre conseiller consulaire ou de participer par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Ils peuvent être consultés sur toute question concernant les Français de l’étranger
Le conseil consulaire remplace l’ensemble des anciens comités institués auprès des ambassades et postes consulaires: commission locale des bourses, comité consulaire de protection et d’action sociale, comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle, comité de sécurité et comité des anciens combattants.
PROTECTION ET ACTION SOCIALE
Il est saisi pour avis des demandes et projets de subvention aux organismes locaux d’entraide et de solidarité. Leurs attributions couvrent également la répartition des crédits d’aide sociale au profit des personnes en situation précaire, notamment en proposant le versement d’allocations de solidarité aux personnes âgées démunies et d’allocation aux adultes et enfants handicapés. Il apprécie également l’opportunité d’accorder des aides ponctuelles aux Français résidents ou des secours occasionnels aux Français de passage en difficulté.
AIDE A LA SCOLARITE
Membre avec voix délibérative du Conseil Consulaire des bourses Scolaire il examine les demandes et donne un avis pour l’attribution des bourses scolaires accordées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) aux élèves français démunis fréquentant les établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger
DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE
Le conseil consulaire participe à la diplomatie économique de la France : il reçoit périodiquement des informations concernant l’implantation locale des entreprises françaises ou de leurs filiales et leur activité. Il est informé des dispositifs d’aide prévus par la législation et la réglementation françaises.
EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Il est également chargé des questions d’emploi et de formation professionnelle : il émet toute proposition tendant à améliorer la situation professionnelle des Français établis dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence et leur réinsertion en France. Et il est saisi pour avis des projets de répartition des crédits et moyens destinés à favoriser l’emploi et la formation professionnelle des Français de la circonscription.
SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
Le conseil consulaire est informé de la situation locale et des risques spécifiques auxquels pourrait être exposée la communauté française ainsi que du plan de sécurité de l’ambassade ou du poste consulaire, sous réserve des informations dont la divulgation porterait atteinte au secret de la défense nationale, à la conduite de la politique extérieure de la France, à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes. Le conseil consulaire traite de toute question sanitaire intéressant nos compatriotes, ainsi que les membres étrangers de leurs familles, se trouvant établis ou de passage à l’étranger.
SOUTIEN AU TISSU ASSOCIATIF DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
Depuis 2018 et la disparition de la réserve parlementaire, les conseillers des Français de l’étranger font partie du conseil consulaire consultatif local d’attribution des subventions à des associations locales. Le STAFE vise à appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Le conseil consulaire émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.
COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE
Depuis le 1er janvier 2019 et la mise en place du REU Répertoire Electoral Unique, le contrôle de la liste électorale consulaire (LEC), auparavant opéré par des commissions administratives locales présidées par l’administration consulaire, ce contrôle est désormais opéré par une commission de contrôle de la LEC locale. Cette dernière est désormais présidée par un conseiller des Français de l’étranger.
Les élus sont garants de la régularité de la liste électorale et assurent son contrôle, avec le soutien de l’administration consulaire qui assure désormais le secrétariat de la commission, et avec la participation de membres (titulaires et suppléants) nommés par l’AFE après avis des conseillers consulaires de la circonscription.
Ils sont grands électeurs
Ils participent à l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger, 1 mois après leur élection (fin juin 2020). 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger sont élus par et parmi les conseillers consulaires.
Ils participent à l’élection des sénateurs des Français établis hors de France qui, pour l’instant a lieu tous les trois ans. En 2021 cette élection devrait avoir lieu fin septembre 2021. Les autres grands électeurs sont les délégués consulaires, les députés et les sénateurs de Français établis hors de France.
Pour mener à bien leur mission, les conseillers des Français de l’étranger bénéficient d’un certain nombre de droits et de prérogatives
Les conseillers des Français de l’étranger bénéficient de certaines prérogatives dans l’exercice de leur mandat
Des conditions de mandat sont inscrites dans la loii : Les conseillers des Français de l’étranger sont élus pour six ans. Le nombre de mandats consécutifs est limité à trois.
Ils élisent les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger dans le mois suivant leur renouvellement général.
L’Assemblée des Français de l’étranger :
L’Assemblée des Français de l’étranger est la représentation nationale des Français de l’étranger. Elle se réunit au moins deux fois par an.
Chaque année, le Gouvernement présente à l’Assemblée des Français de l’étranger un rapport sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Ce rapport donne lieu à un débat en présence du Gouvernement, et peut donner lieu à un avis de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Elle est consultée dans le cadre de l’examen des lois de finance et des lois de financement de la sécurité sociale. L’Assemblée des Français de l’étranger peut en outre être consultée par le Gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, les concernant.
Les conseillers des Français de l’étranger disposent d’un droit de mise à l’ordre du jour du Conseil Consulaire : les questions entrant dans la compétence du conseil consulaire dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des membres élus sont inscrites à l’ordre du jour.
Les conseillers des Français de l’étranger sont invités par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire à toute manifestation où une représentation de la communauté française expatriée paraît nécessaire.
Ils sont notamment invités aux manifestations organisées à l’occasion des visites officielles du Président de la République ou des membres du Gouvernement, ainsi que des missions d’information des délégations parlementaires, lorsque des Français de leur circonscription d’élection autres que les agents des services de l’Etat y sont invités.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les conseillers consulaires portent un insigne distinctif prenant la forme d’une cocarde tricolore.
Un certain nombre de droits sont attachés au mandat de conseiller des Français de l’étranger.
Les fonctions de conseiller des Français de l’étranger sont bénévoles. Néanmoins, les conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle destinée à couvrir forfaitairement les charges liées à l’exercice de leur mandat, et subordonnée à leur participation aux réunions du conseil consulaire. Le montant de cette indemnité varie en fonction des circonscriptions mais s’élève en moyenne à 1800 EUR environ pour 6 mois.
Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ne bénéficient pas d’une indemnité supplémentaire mais ils sont remboursés des frais occasionnés par chaque session après coup, dans le cadre d’une indemnité définie par décret.
En outre, les conseillers des Français de l’étranger perçoivent une allocation annuelle forfaitaire destinée à contribuer à la souscription d’une police d’assurance ayant pour objet leur indemnisation en cas de dommages résultant des accidents subis dans le cadre de leur mandat. Cette allocation est versée sur présentation de l’attestation d’assurance.
Les conseillers consulaires bénéficient enfin d’un droit à la formation : en théorie, ils peuvent avoir accès aux actions de formation organisées localement et destinées aux personnels diplomatiques et consulaires, et aux didacticiels mis en ligne par le ministère des affaires étrangères.
Les représentants des Français en Corée du Sud et à Taïwan
Taïwan fait partie de la circonscription consulaire « Corée du Sud – Taïwan ».
Elues en 2021, les deux Conseillères consulaires établies à Taïwan, Mme Coralie Yuan et Mme Karine Lima Billarant, ont, chacune, été conduites à démissionner de leurs mandats pour des raisons personnelles.
Leurs suppléants, par ordre de présentation sur la liste soumise aux votes, sont M. Pierre ORY et M. Julien PROVENZANO.
Vos trois conseillers consulaires des Français de l’étranger pour la circonscription consulaire « Corée de Sud- Taiwan » sont donc :
- M. Benjamin JOINAU, maître de conférences à l’université de Hongik à Séoul, éditeur, résidant en Corée du Sud.
- M. Pierre ORY, enseignant au Lycée Français de Séoul et résidant en Corée du Sud ;
- M. Julien PROVENZANO, entrepreneur et cofondateur de RALFKAIROS, cyberscurité en Corée et en France, résidant en Corée du Sud ;
Vous pouvez adresser un courriel aux conseillers consulaires en cliquant sur leur nom, mentionné ci-dessus.
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