Ces dernières années, le gouvernement taïwanais a mis en place des politiques (telles que le visa d’entrepreneur et la Gold Card pour l’emploi) qui visent à inciter les étrangers à venir à Taïwan pour créer leur propre entreprise ou pour recruter des talents internationaux de haut niveau. En tant que spécialiste du développement international des entreprises en Asie du nord, notamment à Taïwan, j’ai vu un nombre croissant d’entrepreneurs et de startups étrangers s’installer à Taïwan. C’est pourquoi je souhaite répondre à trois questions fréquemment posées que tout entrepreneur étranger doit, selon moi, prendre en compte avant de décider de créer une entreprise à Taïwan.
Quel type de société est le plus adapté à vos besoins ?
Il existe trois types de sociétés qu’un étranger peut choisir de créer :
- la société à responsabilité limitée
- Société en commandite par actions
- Société fermée
Pour les start-ups, je recommande généralement la création d’une Close Company, en raison de la facilité de gestion de la société et du fait que la plupart des actionnaires seront des partenaires partageant les mêmes objectifs. Toutefois, s’il n’y a qu’un seul actionnaire fondateur, ce dernier n’a pas d’autre choix que de créer une société à responsabilité limitée (Limited Company) en vertu de la loi sur les sociétés (Company Act).
Comment créer une société ?
Avant d’entamer la procédure, le demandeur doit s’assurer que les actionnaires ne sont pas de nationalité chinoise (République populaire de Chine), car la « loi sur l’investissement des ressortissants étrangers » ne s’applique qu’aux personnes physiques non originaires de la RPC. Les ressortissants de la RPC doivent se conformer aux « Mesures régissant les permis d’investissement accordés aux habitants de la zone continentale ».
Deuxièmement, les étrangers ne peuvent pas créer d’entreprises dans certains secteurs, tels que la radiodiffusion, la transmission et la distribution d’électricité, etc. Il est donc conseillé au créateur de s’assurer que l’activité qu’il souhaite exercer à Taïwan ne relève pas de ces secteurs interdits/restreints.
Après avoir confirmé les deux considérations ci-dessus, le créateur peut alors procéder à la demande de création d’une société en suivant les étapes suivantes.
Nom de la société et vérification préalable
L’entrepreneur doit choisir un nom pour sa future société (je recommande d’en choisir plusieurs pour éviter les désagrément futur) et les soumettre à l’agence gouvernementale pour une vérification rapide. Si le nom n’a pas été pris par d’autres entreprises existantes, l’agence gouvernementale autorisera le demandeur à réserver le nom pour son entreprise pendant 6 mois après l’approbation. Dans le cadre de la procédure de réservation du nom, le demandeur doit également indiquer la catégorie dans laquelle s’inscrit son activité et confirmer si une autre autorisation spéciale est nécessaire pour exercer cette activité.
Demande d’approbation auprès de la Commission d’investissement (CI) du ministère des affaires économiques
L’entrepreneur doit soumettre une demande d’investissement et joindre son plan d’investissement (détaillant les catégories d’activités envisagées, le plan d’affaires, le montant de l’investissement, etc.). Le demandeur doit également fournir à la CI les documents d’identité des actionnaires initiaux et des directeurs de la société.
Ouverture d’un compte bancaire
En attendant l’approbation du CI, le demandeur peut ouvrir un compte bancaire pour le bureau préparatoire de sa société. Le compte bancaire de ce bureau préparatoire sera utilisé pour recevoir les fonds d’investissement de l’étranger après l’obtention de l’approbation du CI.
Virement bancaire du montant de l’investissement
Après avoir reçu l’approbation du CI, le demandeur peut transférer le montant de l’investissement sur le compte bancaire du bureau préparatoire. La banque fournira les documents requis pour l’étape suivante (par exemple, l’avis de transfert de fonds vers l’étranger et la note de change).
Vérification de l’investissement auprès du CI
Le demandeur doit remplir une demande de vérification de l’investissement et y joindre les documents requis afin que le CI puisse vérifier que les actionnaires ont effectivement effectué l’investissement.
Enregistrement de la société
Remplissez le formulaire de demande pour compléter le processus d’enregistrement de votre société.
Combien de temps faut-il pour créer une société ?
Il faut généralement deux à trois mois pour mener à bien l’ensemble de la procédure, depuis la réservation du nom jusqu’à l’enregistrement de la société. D’après mon expérience, un étranger est plus susceptible de rencontrer des obstacles au cours de deux des étapes susmentionnées :
- la demande d’approbation auprès du CI
- l’ouverture d’un compte bancaire
Les problèmes les plus courants sont les suivants :
- lacunes dans le processus KYC (Le KYC est le processus par lequel les banques et les institutions financières sont tenues de vérifier l’identité de leurs clients afin d’évaluer les risques potentiels d’une relation commerciale avec eux.) des banques locales
- modification des plans d’investissement au milieu du processus de demande (ce qui peut signifier que le demandeur doit soumettre à nouveau l’ensemble de sa demande)
- retard dans l’obtention des fonds d’investissement
C’est pourquoi j’encourage vivement les fondateurs de start-ups à consulter un avocat ou un comptable avant de créer une entreprise, afin de pouvoir planifier minutieusement et d’être préparés dès le début. Les avocats et les comptables peuvent faciliter la communication entre le fondateur et le CI et fournir des services qui faciliteront les démarches à venir.
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